Guinée Bissau : Les avocats du président déclaré élu « cassent » la décision de la Cour suprême.


L’arrêt rendu le 14 février dernier par la Cour suprême de justice (CSJ) de la Guinée Bissau, a fait sortir les avocats du président déclaré élu de leurs gonds.

 

Suite à une énième saisine du candidat malheureux, Domingos Simoes Pereira, la Cour suprême a exigé un respect de l’arrêt du 11 janvier, c’est à dire un nouveau décompte des résultats. Les dernières recommandations de la CEDEAO en faveur d’un dénouement du processus électoral ont également fait l’objet d’un rejet de la juridiction suprême.

 

Lors d’une conférence de presse animée ce mercredi 19 février à Bissau, le Collectif des avocats d’Umaro Sissoco Embalo se sont dits surpris par la démarche de la Cour suprême, laquelle pour eux, souffre de nombreuses illégalités, ambiguïtés et incohérences.

 

Selon les avocats du président élu, l’arrêt numéro 3/2020 du 14 février de la Cour suprême a été notifié aux parties 72 heures après la fin du délai des contre-allégations relatives au recours présenté, or elle devait communiquer sa décision au delai maximum de 48 heures.

 

A les en croire, la validité des décisions des organes de souveraineté dépend de leur conformité avec la Constitution et les lois (article 8). Une règle qui s’applique à la Cour suprême.

 

Aux yeux des avocats du président déclaré élu par les résultats proclamés par la CNE, l’arrêt de la Cour suprême est illégal en ce sens qu’il n’est que la répétition du recours contentieux électoral déposé par le candidat malheureux au second tour.

 

Les avocats du candidat déclaré vainqueur par la CNE ont aussi décelé la volonté de la Cour suprême, d’aller au-delà de la requête du candidat malheureux qui, selon eux, n’a demandé que l’annulation du deuxième tour des élections présidentielles. « Ce comportement illégal de la CSJ peut donner lieu à la demande en annulation de cet arrêt en vertu de l’alinéa d, nre 1, de l’article 668 du code de procédure civile », en déduit le Collectif des avocats du président élu. Ils ne se limitent pas là.

 

De leur lecture de l’arrêt de la Cour suprême, il ressort une « méconnaissance flagrante du droit communautaire ouest-africain » doublé d’un mépris des institutions communautaires.

 

Rappelant que la Conférence des chefs d’Etats et de Gouvernement est l’institution suprême de la Cedeao, les avocats renseignent que ses décisions sont, par conséquent, « force obligatoire général pour tous les États membres ». Et il se trouve que dans sa décision, la Conférence a félicité la CNE d’avoir respecté les recommandations de la mission ministérielle de la CEDEAO et a exhorté la CSJ à se prononcer avant le 15 février. « Autrement dit, ajoute le communiqué, pour la Conférence, la demande faite par la CSJ à la CNE (répétition du décompte national, a été satisfaite... »

 

Or, dans sa décision, la Cour suprême de justice considère que l’exécution du processus de consolidation des résultats électoraux menée par la CNE sur recommandation de la CEDEAO n’est pas pertinente. Selon les avocats d’Embalo, c’est un manque de respect à une « organisation supranationale dont la Guinée Bissau est membre et dont les décisions priment sur les décisions nationales. Dès lors, ils attendent de la CEDEAO qu’elle tire les conséquences politiques et juridiques de cette « attitude des juges de la CSJ ».

 

Le camp d’Embalo espère que l’institution régionale va « promouvoir des démarches destinées à l’investiture du président élu ». 

Jeudi 20 Février 2020
Dakaractu



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