Un différend commercial portant sur plusieurs millions de francs CFA s’est achevé devant le tribunal par une condamnation pénale. F. Cissé, 47 ans, agent commercial domicilié à Kounoune, a écopé de six mois d’emprisonnement, dont trois mois ferme, pour abus de confiance, rapporte L’Observateur.
Employé par un commerçant identifié sous le nom de M. Tall, le prévenu était chargé de livrer des marchandises aux clients à bord d’un camion, puis d’encaisser et de reverser les recettes sur le compte bancaire de l’entreprise.
Mais au fil des opérations, des manquements ont été constatés. Son employeur évalue le déficit à 15 millions de F CFA.
Devant la barre, F. Cissé a contesté cette présentation des faits. Il a assuré avoir procédé aux dépôts qui lui étaient demandés et expliqué avoir, lors d’une opération, chargé un camion de marchandises évaluées à 33 millions de francs CFA.
Le prévenu avait toutefois reconnu au stade de l’enquête préliminaire l’existence de manquants, tout en indiquant qu’il était incapable d’en déterminer précisément le montant.
Il avait notamment avancé que le dernier camion chargé, destiné à l’intérieur du pays, avait entraîné des écarts dans les recettes. Devant le tribunal, il a également évoqué les différentes collectes et versements intervenus ultérieurement.
Un élément a particulièrement attiré l’attention du juge : l’utilisation d’un compte bancaire parallèle. Le prévenu reconnaît également avoir établi ses propres factures, expliquant avoir agi ainsi pour « fidéliser les clients ».
Certaines sommes auraient ainsi transité par un compte distinct de celui de l’entreprise, alors qu’il était tenu de verser les recettes sur le compte officiel.
À la barre, l’employeur a déclaré qu’en avril, F. Cissé avait versé 19 millions de F CFA, mais que, selon lui, toutes les recettes devaient être reversées sur le compte de la société.
La partie civile évalue les manquements à 15 millions de F CFA. Le parquet a, de son côté, confronté le prévenu à ses propres déclarations et au fait qu’il aurait établi des factures personnelles tout en disposant d’un compte différent de celui de son employeur.
M. Tall a précisé qu’avant chaque chargement, des bordereaux étaient établis afin de détailler les marchandises confiées au commercial.
Pour le dernier chargement au cœur du litige, la valeur avancée est de 30,9 millions de F CFA, auxquels s’ajouteraient 14 millions déjà retrouvés.
La partie civile a finalement réclamé 45,920 millions de F CFA au titre du préjudice.
La défense a tenté de présenter l’affaire comme un contentieux essentiellement commercial, estimant que les faits résultaient davantage d’une relation professionnelle dégradée que d’une infraction pénale caractérisée.
Elle a également contesté le montant réclamé et soutenu que seuls 14 millions auraient été clairement établis.
Le tribunal n’a pas retenu cette argumentation. F. Cissé a été déclaré coupable d’abus de confiance et condamné à six mois de prison, dont trois mois ferme. Il devra également verser 20 millions de F CFA de dommages et intérêts à M. Tall, avec contrainte par corps au maximum, précise L’Observateur
Employé par un commerçant identifié sous le nom de M. Tall, le prévenu était chargé de livrer des marchandises aux clients à bord d’un camion, puis d’encaisser et de reverser les recettes sur le compte bancaire de l’entreprise.
Mais au fil des opérations, des manquements ont été constatés. Son employeur évalue le déficit à 15 millions de F CFA.
Devant la barre, F. Cissé a contesté cette présentation des faits. Il a assuré avoir procédé aux dépôts qui lui étaient demandés et expliqué avoir, lors d’une opération, chargé un camion de marchandises évaluées à 33 millions de francs CFA.
Le prévenu avait toutefois reconnu au stade de l’enquête préliminaire l’existence de manquants, tout en indiquant qu’il était incapable d’en déterminer précisément le montant.
Il avait notamment avancé que le dernier camion chargé, destiné à l’intérieur du pays, avait entraîné des écarts dans les recettes. Devant le tribunal, il a également évoqué les différentes collectes et versements intervenus ultérieurement.
Un élément a particulièrement attiré l’attention du juge : l’utilisation d’un compte bancaire parallèle. Le prévenu reconnaît également avoir établi ses propres factures, expliquant avoir agi ainsi pour « fidéliser les clients ».
Certaines sommes auraient ainsi transité par un compte distinct de celui de l’entreprise, alors qu’il était tenu de verser les recettes sur le compte officiel.
À la barre, l’employeur a déclaré qu’en avril, F. Cissé avait versé 19 millions de F CFA, mais que, selon lui, toutes les recettes devaient être reversées sur le compte de la société.
La partie civile évalue les manquements à 15 millions de F CFA. Le parquet a, de son côté, confronté le prévenu à ses propres déclarations et au fait qu’il aurait établi des factures personnelles tout en disposant d’un compte différent de celui de son employeur.
M. Tall a précisé qu’avant chaque chargement, des bordereaux étaient établis afin de détailler les marchandises confiées au commercial.
Pour le dernier chargement au cœur du litige, la valeur avancée est de 30,9 millions de F CFA, auxquels s’ajouteraient 14 millions déjà retrouvés.
La partie civile a finalement réclamé 45,920 millions de F CFA au titre du préjudice.
La défense a tenté de présenter l’affaire comme un contentieux essentiellement commercial, estimant que les faits résultaient davantage d’une relation professionnelle dégradée que d’une infraction pénale caractérisée.
Elle a également contesté le montant réclamé et soutenu que seuls 14 millions auraient été clairement établis.
Le tribunal n’a pas retenu cette argumentation. F. Cissé a été déclaré coupable d’abus de confiance et condamné à six mois de prison, dont trois mois ferme. Il devra également verser 20 millions de F CFA de dommages et intérêts à M. Tall, avec contrainte par corps au maximum, précise L’Observateur