Alors que la presse s’est fait l’écho du rapport de la Cour des Comptes sur le programme Intermaq, le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage a tenté de minimiser les faits. Pourtant, selon Le Quotidien de ce jour, les irrégularités relevées par les vérificateurs portent précisément sur un compte que Mabouba Diagne a lui-même communiqué à l’ensemble des gouverneurs de région par voie de circulaire.
Dans ce document daté du 19 septembre 2024, portant le numéro 01258 et intitulé « Compte désigné pour le paiement du matériel agricole du programme Intermaq », le ministre indiquait avoir mis en place le compte N° SN048 01001000111202401 67, destiné à recueillir les contributions des bénéficiaires en contrepartie de la subvention accordée sur le matériel agricole. Il précisait également que le reçu de versement devait obligatoirement être joint aux pièces justificatives pour l’enlèvement du matériel, et invitait les gouverneurs à veiller à la bonne application de ces instructions.
Des directives sans équivoque, que Le Quotidien avait mises en lumière dans un article pour lequel le ministre Mabouba Diagne aurait menacé le journal et d'autres confrères, d’une plainte.
Sur le fond, la Cour des Comptes relève, rapporte le journal, que les circulaires ministérielles relatives à la cession du matériel agricole subventionné prévoient que les paiements des bénéficiaires transitent soit par le Trésor public, soit par un compte-relais ouvert à la Banque agricole. Or, à l’examen des relevés de ce compte-relais et du compte de dépôt centralisant les versements effectués au Trésor public, les vérificateurs ont constaté que seules les sommes logées au Trésor sont effectivement mobilisées par le ministère. Les ressources encaissées dans le compte-relais, elles, demeurent quasi intactes : sur toute la période allant du 14 octobre 2021 au 1er septembre 2025, une seule opération de débit a été enregistrée, pour un montant de 750 200 F CFA, le 24 février 2025. Le solde créditeur du compte atteignait ainsi, à la date du 1er septembre 2025, la somme de 1 656 704 568 F CFA.
La Cour des Comptes pointe par ailleurs un manquement d’ordre budgétaire : la mobilisation et l’exécution de ces recettes issues de la cession du matériel subventionné n’ont jamais été prévues ni autorisées par les lois de finances, en violation de l’article 4 de la loi organique du 26 février 2020. En conséquence, les vérificateurs recommandent au ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour rapatrier ces sommes, et demandent à Mabouba Diagne, en concertation avec le ministre Cheikh Diba, de mettre en place des régies de recettes pour encadrer la gestion de ces ressources.
Dans ce document daté du 19 septembre 2024, portant le numéro 01258 et intitulé « Compte désigné pour le paiement du matériel agricole du programme Intermaq », le ministre indiquait avoir mis en place le compte N° SN048 01001000111202401 67, destiné à recueillir les contributions des bénéficiaires en contrepartie de la subvention accordée sur le matériel agricole. Il précisait également que le reçu de versement devait obligatoirement être joint aux pièces justificatives pour l’enlèvement du matériel, et invitait les gouverneurs à veiller à la bonne application de ces instructions.
Des directives sans équivoque, que Le Quotidien avait mises en lumière dans un article pour lequel le ministre Mabouba Diagne aurait menacé le journal et d'autres confrères, d’une plainte.
Sur le fond, la Cour des Comptes relève, rapporte le journal, que les circulaires ministérielles relatives à la cession du matériel agricole subventionné prévoient que les paiements des bénéficiaires transitent soit par le Trésor public, soit par un compte-relais ouvert à la Banque agricole. Or, à l’examen des relevés de ce compte-relais et du compte de dépôt centralisant les versements effectués au Trésor public, les vérificateurs ont constaté que seules les sommes logées au Trésor sont effectivement mobilisées par le ministère. Les ressources encaissées dans le compte-relais, elles, demeurent quasi intactes : sur toute la période allant du 14 octobre 2021 au 1er septembre 2025, une seule opération de débit a été enregistrée, pour un montant de 750 200 F CFA, le 24 février 2025. Le solde créditeur du compte atteignait ainsi, à la date du 1er septembre 2025, la somme de 1 656 704 568 F CFA.
La Cour des Comptes pointe par ailleurs un manquement d’ordre budgétaire : la mobilisation et l’exécution de ces recettes issues de la cession du matériel subventionné n’ont jamais été prévues ni autorisées par les lois de finances, en violation de l’article 4 de la loi organique du 26 février 2020. En conséquence, les vérificateurs recommandent au ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour rapatrier ces sommes, et demandent à Mabouba Diagne, en concertation avec le ministre Cheikh Diba, de mettre en place des régies de recettes pour encadrer la gestion de ces ressources.