France/Burkina et France/Sénégal : Les contours de deux conventions fiscales présentent des similitudes, selon le Forum civil (Rapport)

Le Forum civil, en partenariat avec Tax Justice Network Africa (TJNA), a procédé à une comparaison entre les conventions fiscales signées par le pays de la « Téranga » et celui des « Hommes intègres ». Avec ATAF, comme modèle de référence, l’étude a permis de produire un document de 52 pages : « Rapport comparatif des conventions fiscales du Burkina Faso et du Sénégal avec le modèle de l’Ataf ».


Dans le rapport, l’organisation de la Société Civile renseigne que le Burkina Faso et le Sénégal ont signé, chacun en ce qui le concerne, une convention fiscale avec la France. Et, l’une est antérieure à l’autre. « La CF France/Burkina a été signée le 11 août 1965 pour une entrée en vigueur au 15 février 1967, alors que la CF France/Sénégal fut signée le 29 mars 1974 pour une entrée en vigueur dans la foulée », lit-on dans le document dont Dakaractu a reçu copie.

Deux conventions fiscales qui présentent des « similitudes », en ce qu’elles révèlent « une quasi identité des dispositions concernant certains aspects », selon l’organisation dirigée par Birahime Seck.  « La définition du champ d’application des biens immobiliers, prévue aux articles 4 des deux conventions, est identique de même que le traitement fiscal de ces revenus (…). L’article 6 du modèle de l’ATAF indique également les mêmes éléments », explique le rapport.

Il en est de même pour la notion d’établissement stable, qui « reçoit la même définition dans les deux conventions ». Mieux, renseigne-t-on, les bénéfices des entreprises, prévus aux articles 10 des deux conventions, sont appréhendés dans les mêmes termes. Voici une autre ressemblance aux dispositions de l’article 7 du modèle de l’ATAF.

Enfin, ces traits de ressemblance se poursuivent et se complètent dans la navigation maritime et aérienne. Ici, le Forum civil évoque « l’attribution du droit d’imposer les revenus provenant de l’exploitation de navires ou d’aéronefs à l’État où se trouve le domicile fiscal de l’entreprise est identique dans les deux conventions.  
Jeudi 9 Décembre 2021
Dakaractu



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