FRANCE : L'état d'urgence sanitaire sera prolongé de deux mois à compter du 24 mai, la quarantaine obligatoire pour ceux qui arrivent sur le territoire français.


Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé la prolongation pour deux mois de l'état d'urgence sanitaire à compter du 24 mai. Entré en vigueur le 24 mars, sa levée le 23 mai «serait prématurée», «les risques de reprise épidémique» étant «avérés en cas d'interruption soudaine des mesures en cours», indique le projet de loi.

La quarantaine obligatoire uniquement à l'arrivée sur le territoire

Les mesures de mise en quarantaine et d'isolement ne seront obligatoires que pour des personnes arrivant sur le territoire national. Pour les personnes testées positives et déjà sur le territoire, «nous faisons confiance à l'esprit de responsabilité des Français», a indiqué Olivier Véran.

Le projet de loi prévoit que «les mesures individuelles de placement sont prises par le représentant de l'Etat, sur proposition du directeur général de l'Agence régionale de santé et après constatation médicale de l'infection de la personne concernée». Elles ne s'appliqueront «qu'aux personnes entrant sur le territoire national ou arrivant dans un territoire d'Outre-mer ou en Corse».

Les personnes qui font l'objet de ces mesures pourront exercer un recours devant le juge des libertés et de la détention «qui statue dans les 72 heures». Le juge peut également s'autosaisir. «Ces mesures ne peuvent se poursuivre au-delà de quatorze jours, sauf si la personne concernée y consent ou en accord avec le juge des libertés et de la détention», poursuit le texte, précisant que «la durée totale de ces mesures ne peut excéder un mois».
Samedi 2 Mai 2020
Le Figaro



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :