Extraction minière : cette nouvelle arme de l’Itie dans la lutte « contre la corruption, les flux financiers illicites et les conflits d’intérêt »

9 années après son adhésion à l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), le Sénégal qui avait mis en place un Comité national multipartite chargé de la mise en œuvre de cette norme mondiale, a concrétisé un engagement. Il s’agit de celui qu’il avait pris, le 31 octobre au 02 novembre 2018, lors de la Conférence internationale sur la propriété effective qui avait pour thème : Révéler les bénéficiaires effectifs des entreprises en Afrique, mobiliser le potentiel du secteur extractif. Un engagement qu’avait pris personnellement le Président de la République, Macky Sall, « à mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs au Sénégal ».


Cette déclaration s’est soldée par la prise en charge de toutes les dispositions juridiques et techniques pour garantir la divulgation des bénéficiaires effectifs, a déclaré le ministre en charge de la Justice. La divulgation des bénéficiaires effectifs, notamment dans le secteur extractif, permet de lutter contre la corruption, les conflits d’intérêt et les flux financiers illicites. Le Rapport 2020 de la Cnuced sur le développement économique en Afrique, intitulé « Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique », révèle que les flux financiers illicites liés au secteur extractif se chiffrent au minimum à 40 milliards de dollars (25 223 milliards 172 millions de F Cfa) par an sur le continent. Une manne que Awa Marie Coll Seck, la Présidente du Comité national Itie du Sénégal a évoqué pour déplorer ces « recettes substantielles qui échappent à nos États pour assurer leur développement socio-économique ».
Près de 69 milliards perdus, chaque jour, en terme de flux financiers illicites liés au secteur extractif en Afrique
« Je suis heureuse d’ailleurs, de constater que le Ministère des Finances a apporté sa pierre à la muraille de défense des intérêts économiques du Sénégal en élargissant la déclaration des bénéficiaires effectifs aux autres secteurs de la vie économique, à travers la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l’année 2021 qui modifie certaines dispositions du Code Général des Impôts. C’est dans ce contexte de mise en œuvre, que l’Itie et Open Ownership (OO) ont décidé de venir en appui au Ministère de la Justice, au vu du leadership exercé par le Sénégal en matière de transparence des bénéficiaires effectifs ».
« Le programme Opening Extractives qui sera lancé officiellement aujourd’hui permettra de consolider les acquis de notre de pays et d’accompagner une mise en œuvre optimale de l’exigence 2.5 de la Norme Itie relative à la divulgation des bénéficiaires effectifs ». D’ailleurs, conclut-elle, « cela constitue une assurance pour relever tous les défis liés à l’exploitation de nos ressources extractives ».
Jeudi 30 Juin 2022




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