Explications sur une procédure d’appel : Comment l'étau judiciaire s’est (définitivement) desserré autour de l'Imam Ndao.

Défense et accusation réunies ont rappelé, aujourd’hui, à la Cour d'appel de Dakar (en formation spéciale), que la décision d’acquittement de l’Imam Alioune Badara Ndao était maintenant « définitive et irrévocable. » Comment en est-on arrivé là ? Explications sur une procédure d’appel qui ne concerne plus que 9 co-accusés, et pas l'Imam Ndao.


C'était un peu comme si tous les 29 co-accusés, dont Makthar Diokhané, le « cerveau » présumé, devaient encore donner le meilleur d'eux-mêmes pour le deuxième épisode d’un feuilleton judiciaire inédit au Sénégal, sur fond de suspicion de création d’une base jihadiste.

Derrière sa longue barbe blanche, l’Imam Alioune Badara Ndao est debout à la barre de la Cour d'appel de Dakar. Il est en face de cinq juges, dont le président Chimère Diouf, qui préside la formation spéciale de la juridiction de recours.

L’Imam Ndao a-t-il été attrait par erreur ? C’est sûr que ça y ressemble. Vu qu’il ne devait pas être à la barre, aujourd’hui. Aucune des parties n’ayant fait appel pour son cas. Effet suspensif ! Il était exclu que le prédicateur de la mosquée de Kaolack soit rejugé en seconde instance.

« La Cour ne s’autosaisit pas. Elle est saisie. Le dossier, ça ne se limite pas à une seule personne (Imam Ndao) qui, de surcroît, ne nous a pas saisis. Il n’y a que 9 appelants », a d’emblée recadré le juge Chimère Diouf. 

Le président de la Cour d’Appel en audience spéciale a précisé que les personnes acquittées en première instance ne sont en revanche pas citées à comparaître en appel. Et, Imam Ndao en fait partie.

En effet, l'étau se desserre autour du principal accusé, qui est maintenant mis hors de cause. Ce qui rend caduc le procès en appel (au moins le concernant), qui est fixé au 30 mai 2022. 

L'appel incident formé par le procureur général ne concerne pas Imam Ndao.

Il faut noter que l’appel incident formé par le procureur général à la suite de l’appel principal de 9 accusés ne saisit pas la Cour d’Appel sur l’infraction dont Imam Ndao a été déclaré coupable.

Le prêcheur de Kaolack, condamné à un mois de prison avec sursis pour « détention illégale d’arme », n’a pas interjeté appel de l’arrêt de la Chambre Criminelle en formation spéciale l’ayant déclaré coupable de ce chef. Le ministère public n’a, de son côté, pas non plus interjeté appel immédiat ou incident.

Par ricochet, la Cour d’Appel a confirmé la décision d’acquittement de Imam Ndao, qui est désormais « définitive » et « irrévocable », comme l'a si bien dit Me Moussa Sarr. Les cinq (5) juges de la formation spéciale de la Cour d’Appel ont donc définitivement lâché Imam Alioune Badara Ndao, pour qui la vie peut reprendre comme avant.

Selon son avocat, l'Imam n’est plus concerné par cette affaire de terrorisme. « La Cour a dit que l’appel fait par le parquet est un appel incident qui ne concerne que les appels des 9 accusés. Donc, conformément à la loi, Imam Alioune Ndao n’est pas concerné par cette procédure d’appel », a expliqué Me Sarr. 

Le parquet confirme Me Moussa Sarr.

Contacté par Dakaractu, un magistrat du parquet a confirmé que « le procureur général a fait appel uniquement à l'encontre des condamnés qui avaient fait appel de leur condamnation pénale ».

« Imam Ndao, qui n'a fait appel ni sur les intérêts civils ni sur la condamnation pénale, n’est pas donc concerné par la décision du parquet et sa condamnation pénale devient donc définitive », a précisé notre interlocuteur.

Il n'en est pas de même pour les autres accusés. 9 co-accusés de l’Imam comparaîtront en seconde instance pour « apologie du terrorisme » et « association de malfaiteurs » avec les organisations terroristes Daesh et Boko Haram.

En fait, le parquet général a formé un « appel incident » à l'encontre de ces derniers. « C’est pour donner à la Cour d'appel en formation spéciale, composée de cinq juges sous la houlette du président Chimère Diouf, amenée à les rejuger, la possibilité d'aggraver les peines prononcées en première instance », a-t-on encore appris.

Imam Ndao acquitté des charges de terrorisme, mais jugé coupable de détention d’arme.

Autrement dit, l’appel du procureur général, qui fait suite à celui des co-accusés, permettra à la Cour d'avoir toute latitude pour rejuger le dossier, y compris en allant au-delà des peines prononcées en première instance. Selon la loi en effet, faute d'un appel incident du ministère public, une Cour d'appel ne peut prononcer des peines plus lourdes qu'en première instance.

L’imam Ndao a été acquitté, le jeudi 19 juillet 2018, des principaux chefs d’accusation, dont « apologie du terrorisme », « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et « blanchiment de capitaux », pour lesquels le parquet avait requis trente ans de prison.

Le prédicateur de la mosquée de Kaolack a toutefois été jugé coupable de « détention d’arme de deuxième degré », en référence au pistolet et aux cartouches retrouvés à son domicile en 2015 et pour lesquels il est condamné aujourd’hui à un mois de prison avec sursis. 
Mardi 1 Mars 2022
Dakaractu



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