Exclusif ! Quel est le document du Conseil constitutionnel découvert par Alioune Tine ?


Exclusif ! Quel est le document du Conseil constitutionnel découvert par Alioune Tine ?
DAKARACTU.COM  Alioune Tine a défrayé la chronique et suscité énormément de curiosité lorsqu'il a déclaré avec découvert à Paris un document qui le conforte dans l'idée que le Conseil constitutionnel ne va pas dire le droit sur la question de la recevabilité de la candidature d'Abdoulaye Wade à la présidentielle de février 2012. Dakaractu a enquêté et se trouve aujourd'hui en mesure de vous révéler que le document en question est le fruit du travail d'un des cinq Sages à qui il a été demandé de répertorier des idées et une démarche juridiques favorables à la candidature. Il s'agit au fait d'une similation, comme le Conseil constitutionnel en a fait faire deux autres : une sur l'irrecevabilité de la candidature et une autre sur l'incompétence de la Cour à connaître de la recevabilité ou de l'irrecevabilité.
Le document qu'a vu le leader de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (Raddho) l'a d'autant plus ébranlé qu'il recense des arguments majeurs en faveur de la recevabilité : le principe de la non-rétroactivité de la loi constitutionnelle qui veut que la Constitution de 2001 ne s'applique pas au premier mandat de Wade qui lui est antérieur; le principe de cohérence qui exclut que cette Constitution, qui ne régit pas ce premier mandat, puisse l'intégrer dans le décompte des mandats "consommés" par Wade... Est-ce cette argumentation qui a traumatisé Tine qui va être adoptée après le dépôt des candidatures ? Une seule certitude : seule une décision pour déclarer l'incompétence de la Cour semble pour l'instant écartée.     
Mercredi 26 Octobre 2011



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7.Posté par free le 26/10/2011 10:12
Alioune Tine peut faite tous les agissement et lobbying passible, il ne peut pas empêcher au conseil constitutionnel de dire le droit le moment venu. Si la la candidature de Wade est validé par les cinq sages Wade sera candidat et personne, je dit bien personne n'y pourra rien. Si quelqu'un ou un groupe s’avérerait à contester dans ce cas il nous trouvera sur son chemin.

6.Posté par Aziz le 26/10/2011 09:54
Si vous avez bien lu le texte de CYS, il ne dit pas que les membres du CC vont validé la candidature de Wade, mais ont fait trois brouillons ; un sur la recevabilité (et Alioune Tine en a pu lire le contenu), un sur l'incompétence et un autre sur l'invalidité. C'est comme donc si le CC posait toutes les thèses avant de les examiner.

A topalfale,

d'après ce que j'ai pu lire ailleurs, CYS a enseigné le droit dans une autre vie.

5.Posté par topalfale le 26/10/2011 09:43
Cheikh Yérim Seck nit daye wakh lou mou kham
Lo kham tchi droit ?
Le droit ne rentre pas dans la tête des singes comme on dit.
Depuis quand tu es spécialiste du droit pour parler d'arguments majeur

4.Posté par Serigne le 26/10/2011 09:23
c triste qu'un vieux renard politique veut detruire tout un pays toute une nation pour des ambitions impossibles. Wade fait gafe , evite de finir comme khadafiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

3.Posté par COSX le 26/10/2011 09:18
Sur la limitation des mandats, l'article 27 (ndlr : de la constitution du 7 janvier 2001) pose le principe en disant que le président de la République est élu pour 5 ans pour un mandat renouvelable une fois. Cette disposition n'a rien à voir avec l'esprit de la Constitution de 1963. C'est sur la base de cette Constitution modifiée que le président de la République a été élu en 2000. L'esprit dit que le mandat est illimité. L'article 104 de la nouvelle Constitution n'a voulu toucher ni à l'esprit ni à la lettre de l'ancienne Constitution de 1963. L'article 104 de la nouvelle Constitution de 2001 a voulu respecter l'esprit et la lettre de l'ancienne Constitution de 1963. c'est pourquoi cet article dispose : ''le président de la République termine son mandat en cours. Toutes les autres dispositions de la Constitution lui étant applicables''. Cela veut dire que l'esprit de la nouvelle Constitution de 2001 ne s'applique qu'à la fin du mandat du président de la République en cours en 2007; ALIOUNE TINR SAIT BIEN QUE WADE SERA CANDIDAT

2.Posté par slk le 26/10/2011 09:09
En tt cas tt le monde doit se tenir pret kit a y laisser notre vie pour k nos enfants puissent trouver mieux que ce k'on a eu

1.Posté par Aziz le 26/10/2011 08:24
Ce que tu appelles "arguments majeurs" n'en sont nullement, parce que balayés par tous les constitutionnalistes du monde qui ont eu à s'exprimer sur la candidature de Wade !

Est-ce que lorsque la Constitution de 2001 a 'supprimé' le Sénat, les Sénateurs qui étaient là avaient invoqué la non-rétroactivité de la loi et demandé à ce qu'on les laisse finir leur mandat ?

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