La justice vient d’infliger un sérieux camouflet à l’Assemblée nationale du Sénégal. Par son arrêt rendu le 9 avril dernier, la Chambre d’Accusation a rappelé aux députés que les lois qu’ils votent s’imposent également à eux.
L’affaire a pour origine la procédure de levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Une démarche que plusieurs élus, dont Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal, avaient contestée avec vigueur, arguant d’une violation manifeste du règlement intérieur de l’Assemblée nationale elle-même. « Nous avions beau affirmer et répéter que la procédure est nulle pour violation de notre propre règlement intérieur », a rappelé Me Tall Sall. Leurs avertissements n’ont pas été entendus. L’Assemblée a choisi de passer outre, et c’est finalement la Chambre d’Accusation qui a tranché en donnant raison à ceux qui dénonçaient l’irrégularité.
Pour la présidente du groupe Takku Wallu, cet arrêt dépasse le seul cadre de l’affaire Farba Ngom. Il pose une question de fond sur la culture de légalité au sein de l’institution parlementaire. En effet, les représentants du peuple, premiers artisans de la loi, doivent être les premiers à s’y soumettre. « Au-delà de la politique, les lois sont votées pour être respectées, à commencer par nous-mêmes, les députés », a-t-elle martelé.
Un rappel à l’ordre judiciaire qui, selon elle, aurait pu être évité si la chambre avait accepté d’entendre raison avant de subir ce nouveau revers.