Élisabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail : « Pourquoi il serait pertinent de repenser le traitement judiciaire des conflits fonciers »

L’audience solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux a réuni ce mardi, un parterre large d’autorités pour réfléchir sur le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ».
Le premier Président de la Cour suprême a fait intervenir Élisabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, sur le conflit foncier.
 
La juge s’est appesantie sur le rôle de la justice dans la mise en œuvre des politiques foncières. Il s’est agi de voir quelle application la justice fait de la loi sur le domaine national dans le traitement des conflits fonciers.
 
« La réponse nous conduit à réfléchir sur la rationalité et la cohérence du modèle actuel de traitement judiciaire des conflits fonciers, son adaptation ou son adaptabilité à nos réalités socioculturelles, ainsi que sa capacité à renforcer la sécurité judiciaire et la confiance des citoyens et des investisseurs », a dit Élisabeth Ndew Diouf Niang.
 
Selon elle, il apparait nettement que la justice, en appliquant la loi sur le domaine national, promeut un traitement classique des conflits fonciers par les méthodes habituelles de gestion du contentieux.
 
« Cependant, face à l’évolution des territoires et des formes d’occupation du domaine national, il serait pertinent de repenser le traitement judiciaire d’un contentieux aussi complexe », estime la juge du Tribunal du travail.
 
Pour les conflits relatifs à l’occupation du domaine national, estime-t-elle, la justice se réfère aux décrets n° 64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d’application de la loi relative au domaine national et n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national.
 
La magistrate est d’avis que la création de ce décret « n’a pas suffi ». Elle souligne que la violence des injonctions coutumières et la survivance du régime de l’immatriculation en ont complexifié l’application et ont exacerbé les conflits fonciers.
 
« Toutefois, il est clair que l’évolution des territoires, des outils de maîtrise et d’occupation de l’espace, suggère un nécessaire réexamen de la gouvernance foncière », a-t-elle suggéré...