Élections territoriales de janvier dernier : La CENA dissèque les blocages et fait des recommandations…

Dans son rapport sur les joutes territoriales du 23 janvier 2022, la commission électorale nationale autonome (Cena) dans la deuxième partie consacrée exclusivement au scrutin, a noté quelques incohérences le jour du vote.

Les bureaux de vote ont été ouverts à 8 h 00 dans leur quasi-totalité, selon les informations reçues des superviseurs. Une prolongation de l’heure de la clôture a été notée dans certains lieux de vote suite aux arrêtés pris par les autorités administratives concernées.

La plupart des CEDA ont été conviées par les autorités administratives à la réception du matériel électoral jusqu’à la veille du scrutin. Toutefois, il faut déplorer la mise à disposition tardive des listes d’émargement destinées à certaines CEDA.

Les constats suivants ont été enregistrés grâce à l’application mobile que les superviseurs des bureaux de votes témoins utilisaient le jour du vote : léger retard au démarrage causé par l’absence de membres de bureaux de vote ; insuffisance et/ou absence de bulletins de vote ou d’enveloppes ; manque de petit matériel dans quelques bureaux ; difficultés chez certains électeurs de retrouver leur bureau ľde votes ou lieux de votes (découpage administratif) ; électeurs munis de leurs cartes, mais ne figurant pas sur les listes d’émargement et qui n’ont pu voter ; électeurs dont le nom figurant sur la carte est différent de celui porté sur les listes d’émargement. 

Il est à relever, à cet égard, la qualité médiocre du travail de certains présidents de bureaux de vote. Des procès-verbaux vierges de tout renseignement ont été transmis aux CDRV, tandis que des copies très mal rédigées présentaient des incohérences presque impossibles à redresser. 

Au demeurant, ces manquements ne sont pas rédhibitoires parce que la CDRV a le pouvoir, le cas échéant, de procéder à la rectification, à l’annulation, au redressement de PV ou à réclamer le PV en question à la CENA (article L. 260-3 du Code électoral). 

Ces constats ont amené les CEDA à formuler une recommandation forte : l’amélioration de la formation des membres des BV et la réduction du nombre de documents à renseigner à la fin du dépouillement des votes (PV original, PV destiné à l’autorité administrative, PV de la CENA, fiche de proclamation de résultats à afficher, copies des PV pour les représentants de listes de candidats). À cet effet, des fiches avec copies carbone faciliteraient grandement la tâche des membres du BV.