Le Conseil Constitutionnel qui s'est réuni, ce mardi 5 Mars 2024, s'abstient de donner une date pour l'élection présidentielle 2024, malgré les conclusions du dialogue national. Les sept sages estiment que "La fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution"
Toutefois, ils maintiennent la liste des 19 candidats validés dans leur liste définitive proclamée avant le report décidé de la présidentielle par le chef de l'Etat, Macky Sall.
Le conseil constitutionnel décide :
Article1- La fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution.
Article1- La fixation de la date du scrutin au-delà de la durée du mandat du Président de la République en exercice est contraire à la Constitution.
Article 2- Seuls les 19 candidats retenus par la décision n°4/E/2024 du 20 février 2024 participent au scrutin.
Article 3-L'article 36, alinéa 2 de la constitution n'est pas applicable au cas où l'élection n'a pas lieu avant la fin du mandat en cours;
Article 4- La présente décision sera publiée au journal officiel de la République du Sénégal.
Délibéré par le conseil constitutionnel en sa séance du 5 mars 2024, où siégeaient Monsieur Mamadou Badio Camara, président, Madame Amina Ly Ndiaye, vice-président, messieurs Mouhamadou Diawara, Youssoupha Diaw Mbodji, Madame Awa Dieye, Messieurs Cheikh Ndiaye et Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, membres. Avec l'assistance de maître Ousmane Ba, chef du greffe.
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