Droits TV de la coupe du monde Qatar 2022 : Ces éléments qui valident le contrat de la RTS avec New World… (VIDEO)

On en sait un peu plus sur les éléments qui ont permis à la RTS de revenir dans le jeu, pour ce qui est de la bataille pour l’acquisition des droits de retransmission TV pour la diffusion de la coupe du monde Qatar 2022 (20 novembre au 18 décembre). En réalité, selon l’avocat de la RTS, Me Alassane Cissé, et le chargé des droits Tv de la télévision nationale, tout a été bien étudié avant de parapher ce contrat avec la compagnie Togolaise, suite à la défaillance de e-media pour défaut de paiement, la rupture du contrat antérieur et la négociation privée…


Dans un entretien accordé à la chaîne nationale publique, Oumar Nguébane, le conseiller du directeur général de la RTS, chargé des droits TV, rappelle à l’opinion : « L’État étant le seul et unique actionnaire de la RTS, c’est tout à fait normal que l’État finance la RTS qui a une mission de service public, c’est normal qu’on les accompagne dans l’acquisition de droits TV pour que tous les sénégalais puissent suivre cette compétition… Il est important de signaler que la RTS avant de signer avait pris toutes ses dispositions, par le biais de ses avocats établis au Sénégal et en France. La RTS s’était assurée que New World Tv n’avait contracté avec aucune télévision sénégalaise. Il est aussi important de dire que dans le contrat qui lie la RTS à la FIFA, il y a une clause de non cession, cela veut dire qu’il n’y a aucune possibilité de vendre les droits ou de les partager avec une autre entité. »

De son côté, Me Alassane Cissé, avocat de la RTS est  revenu, toujours sur le canal de la télévision nationale, sur la procédure légale qui a permis à son client de pouvoir contracter en toute transparence. 

« Au moment d’exécuter le contrat souscrit, il y a eu une défaillance de la part de nos concurrents qui n’ont pas acquitté le paiement (700.000.000 FCFA) des droits de diffusion. La société New World Tv s’est conformée à la loi, premièrement en les mettant en demeure de payer, laquelle mise en demeure est restée infructueuse à l’issue du délai qui leur avait été accordé. New World Tv a procédé à la rupture pure et simple des relations de droit avec e-media. »

Me Cissé explique que c’est en ce moment précis que : « Elle (la société New World) est revenue vers la RTS avec laquelle elle n’avait pas du tout rompu, pour lui dire que si vous êtes toujours intéressés, nous allons négocier avec vous et vous concéder les droits. On a abandonné la phase de l’offre publique pour aller vers la phase de la négociation privée. À partir de ce moment, la RTS a pris des précautions précontractuelles en posant la question de savoir est-ce que New World était en relation contractuelle avec une autre télévision… Et c’est seulement à partir de ce moment que la RTS a entamé les négociations… La RTS a pris la précaution de procéder au paiement des droits (près d’un milliards de FCFA) bien avant l’expiration du délai. »

Pour finir son argumentation, il souligne : « Dans cette affaire qui commence à faire du bruit, est-ce que la RTS a violé la loi ? Non, la RTS n’a pas violé la loi. Elle n’a violé ni les droits de e-media ni les droits de quiconque ! Elle s’est conformée au cahier des charges de la FIFA… Il n’y a pas de contentieux. C’est un faux débat. Un contentieux n‘est même pas envisageable dans la mesure où la RTS n’a aucune relation ni de fait, ni de droit avec e-media. Et dans ses relations avec New World TV, je ne suis pas sûr que e-media n'ait rien à se reprocher, mais cela ne nous concerne pas… »  

Au moment où la polémique enfle, des offres commerciales sont déjà en train d’être proposées aux partenaires privées via divers package, selon Madame Ndeye Aminata Dieng ,directrice commerciale et marketing de la RTS. 
 
Dimanche 28 Août 2022




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