Malgré 10 % des revenus pétroliers affectés au fonds intergénérationnel depuis 2024, le Fonds souverain se heurte à une triple taxation qui fait fuir les investisseurs hors de la zone UEMOA. Une réforme urgente s’impose. C'est lors d’un atelier organisé avec la Convention des Journalistes Économiques du Sénégal (COJES) que Babacar Gning, directeur général du Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS), a fait un constat amer. En effet, au Sénégal comme dans toute la zone UEMOA, les fonds d’investissement sont taxés trois fois sur les mêmes revenus. Un système fiscal qualifié de « prohibitif » et qui constitue aujourd’hui le principal obstacle au développement du capital investissement dans la région.
Cette rencontre entre l’institution financière et les acteurs de l’information économique s’inscrit dans une volonté de placer les questions économiques au centre du débat public. « Le fait d’avoir un cadre d'échanges entre ceux qui mobilisent les financements et qui financent les grands projets de transformation et les acteurs qui diffusent l’information économique dans le pays, pour nous c’est extrêmement important », a souligné Babacar Gning lors de cet atelier.
Concrètement, l’entreprise paie d’abord l’impôt sur les sociétés (IS) sur ses bénéfices. Ensuite, lorsqu’elle verse ses dividendes au fonds, ce versement est à nouveau taxé car considéré comme une distribution aux actionnaires. Enfin, quand le fonds redistribue ces mêmes dividendes à ses propres actionnaires, une troisième taxation intervient. « Une simulation a montré que le niveau était prohibitif », dénonce le directeur général du FONSIS. Pour un fonds qui consolide 50 entreprises, cette triple imposition érode drastiquement la rentabilité et décourage tout investissement privé. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : très peu de fonds d’investissement sont domiciliés dans la zone UEMOA. La quasi-totalité préfère s’installer à l’Île Maurice, au Luxembourg ou aux États-Unis. En réalité, ces pays ont mis en place la transparence fiscale mettant en évidence un fonds qui est considéré comme une simple « piscine » qui collecte et redistribue l’argent. Seule l’entreprise sous-jacente est taxée, pas les flux entre le fonds et ses actionnaires. « On taxe l’entreprise, c’est normal. Mais quand elle reverse l’argent au fonds qui consolide 50 entreprises pour les redistribuer à ses actionnaires, on ne doit pas taxer cette opération. Sinon, c’est une double taxation », a expliqué Babacar Gning devant les journalistes du COJES.
Cette fiscalité inadaptée a des conséquences directes sur l’attractivité de la zone. « Le niveau de rentabilité n’est pas suffisant pour motiver des privés à venir s’installer en zone UEMOA avec leurs propres fonds », reconnaît le directeur général du FONSIS. Seul un fonds souverain, qui ne regarde pas uniquement la rentabilité mais aussi l’impact sur le pays, peut maintenir des activités d’investissement dans ces conditions. Les investisseurs privés, eux, votent avec leurs pieds et s’installent ailleurs, privant ainsi la région de capitaux essentiels à son développement. Le FONSIS alloue pourtant systématiquement 1 à 2 % de sa taille à l’assistance technique pour accompagner les PME : reconstitution des états financiers, mise en place de systèmes de gestion, formation au management. Une innovation appréciable, présentée en détail par Babacar Gning lors de l’atelier avec le COJES, mais qui ne suffit pas à compenser le handicap fiscal structurel. Sans réforme profonde, le Sénégal et la zone UEMOA continueront à perdre des capitaux au profit de juridictions plus attractives.
Depuis le démarrage de la production pétrolière en 2024 et l’arrivée du gaz en 2025-2026, l’État sénégalais respecte son engagement : 10 % des revenus sont affectés au fonds intergénérationnel chaque année. Un lancement officiel est prévu prochainement, mais la question reste entière : comment investir efficacement ces ressources si le cadre fiscal pénalise toute initiative ? Le paradoxe est que le pays investit massivement dans son développement, affecte 10 % de ses revenus pétroliers à un fonds intergénérationnel, mais maintient un cadre fiscal qui pénalise les investisseurs locaux et régionaux. L’Agence des marchés financiers (AMF) travaille actuellement sur une réforme du cadre légal et réglementaire de la zone UEMOA, avec deux priorités identifiées : instaurer la transparence fiscale pour éliminer la double taxation et créer un cadre incitatif pour attirer la domiciliation des fonds au Sénégal. Mais le temps presse. Sans ces réformes, le Sénégal risque de voir ses propres capitaux, y compris les revenus pétroliers investis via des structures offshore, privant le pays des retombées fiscales et du contrôle de son développement économique.
« Partout dans le monde, les fonds sont extrêmement puissants. Aux États-Unis, 7 ou 8 des 10 premières entreprises mondiales viennent de la Silicon Valley, développées par des fonds d’investissement », a rappelé Babacar Gning. Pour que le Sénégal et l’UEMOA créent leur propre Silicon Valley, la réforme fiscale n’est plus une option. Elle demeure une urgence économique et stratégique. Un message que le directeur général du FONSIS a voulu partager avec les journalistes du COJES.