Le magistrat à la retraite Ousmane Kane suit avec attention les développements judiciaires du dossier dit « Pape Cheikh Diallo et Cie ». Interrogé par L’Observateur, il estime que les nombreux non-lieux déjà prononcés viennent, au moins en partie, conforter les réserves qu’il avait précédemment émises sur la solidité de la procédure.
Il évoque une trentaine de non-lieux, en prenant notamment en compte les cas liés à la prescription ainsi que les abandons de poursuites pour transmission volontaire du Sida. Pour l’ancien magistrat, le nombre est suffisamment important pour soulever des interrogations.
Ousmane Kane estime cependant que l’affaire n’a pas encore livré toutes ses vérités judiciaires. Selon lui, le procès au fond pourrait ouvrir une nouvelle bataille, notamment autour du poids réel des preuves produites par l’accusation et de la légalité des moyens utilisés pour les obtenir.
Le magistrat à la retraite rappelle qu’il avait déjà critiqué, dans d’autres dossiers, certaines poursuites reposant essentiellement sur des rapports d’organismes de contrôle. Il cite les débats qui avaient entouré des dossiers liés à la reddition des comptes et considère que les décisions de non-lieu intervenues dans différentes procédures doivent conduire à davantage de prudence.
Dans le cas du dossier Pape Cheikh Diallo et Cie, Ousmane Kane s’interroge notamment sur la manière dont certaines charges auraient été constituées. Il évoque une exploitation des téléphones des personnes mises en cause dont la légalité pourrait, selon lui, faire débat.
Il considère également que la qualification juridique des faits constituera un élément essentiel devant la juridiction de jugement. Selon son analyse, il ne suffira pas de produire des échanges ou des messages : encore faudra-t-il établir matériellement la commission des infractions reprochées à chaque prévenu.
Cette distinction lui paraît déterminante. Le magistrat rappelle que le juge pénal doit apprécier individuellement les faits et déterminer si les éléments versés au dossier permettent réellement d’établir l’existence d’une infraction et son imputabilité à la personne poursuivie.
C’est à partir de cette analyse qu’Ousmane Kane formule une prédiction particulièrement forte : après la succession de non-lieux devant le juge d’instruction, une « autre cascade de relaxes » pourrait, selon lui, survenir devant le tribunal si les avocats parviennent à démontrer les insuffisances des accusations ou l’irrégularité de certaines preuves.
Le magistrat à la retraite appelle par ailleurs ses anciens collègues à tirer les enseignements de ce type de procédure. Il estime que l’instruction est l’un des métiers les plus techniques et les plus sensibles de la magistrature, car les décisions prises par le juge peuvent avoir des conséquences majeures sur la liberté, l’honneur et la réputation des personnes mises en cause.
Ousmane Kane revient ainsi sur la question de la détention provisoire. Il plaide pour davantage de prudence et souligne que les personnes qui bénéficient finalement d’un non-lieu ont parfois passé une longue période sous le poids d’accusations graves.
Dans ce contexte, il appelle les magistrats instructeurs à s’éloigner de toute recherche de publicité et à privilégier une démarche fondée sur la retenue, la rigueur et le respect scrupuleux des droits des justiciables.
Le magistrat développe même une conception particulièrement exigeante de la responsabilité judiciaire. Il dit rêver d’un système dans lequel un juge pourrait être personnellement tenu responsable des torts causés à un justiciable lorsque des atteintes injustifiées sont portées à son honneur, à sa réputation ou à sa liberté faute d’avoir respecté les standards requis.
Interrogé sur le risque d’instrumentalisation de la justice, Ousmane Kane considère que les récents développements de certaines affaires alimentent nécessairement le débat. Il rappelle que la justice doit rester indépendante, quelles que soient les alternances politiques ou les changements de gouvernement.
Pour lui, les non-lieux ne doivent cependant pas être interprétés uniquement sous un angle institutionnel. Derrière les procédures, insiste-t-il, se trouvent des personnes, des familles et des réputations potentiellement atteintes durablement.
Il estime enfin que le Sénégal doit préserver les standards les plus élevés en matière de liberté et de dignité, tout en permettant aux juridictions de remplir pleinement leur mission.
Il évoque une trentaine de non-lieux, en prenant notamment en compte les cas liés à la prescription ainsi que les abandons de poursuites pour transmission volontaire du Sida. Pour l’ancien magistrat, le nombre est suffisamment important pour soulever des interrogations.
Ousmane Kane estime cependant que l’affaire n’a pas encore livré toutes ses vérités judiciaires. Selon lui, le procès au fond pourrait ouvrir une nouvelle bataille, notamment autour du poids réel des preuves produites par l’accusation et de la légalité des moyens utilisés pour les obtenir.
Le magistrat à la retraite rappelle qu’il avait déjà critiqué, dans d’autres dossiers, certaines poursuites reposant essentiellement sur des rapports d’organismes de contrôle. Il cite les débats qui avaient entouré des dossiers liés à la reddition des comptes et considère que les décisions de non-lieu intervenues dans différentes procédures doivent conduire à davantage de prudence.
Dans le cas du dossier Pape Cheikh Diallo et Cie, Ousmane Kane s’interroge notamment sur la manière dont certaines charges auraient été constituées. Il évoque une exploitation des téléphones des personnes mises en cause dont la légalité pourrait, selon lui, faire débat.
Il considère également que la qualification juridique des faits constituera un élément essentiel devant la juridiction de jugement. Selon son analyse, il ne suffira pas de produire des échanges ou des messages : encore faudra-t-il établir matériellement la commission des infractions reprochées à chaque prévenu.
Cette distinction lui paraît déterminante. Le magistrat rappelle que le juge pénal doit apprécier individuellement les faits et déterminer si les éléments versés au dossier permettent réellement d’établir l’existence d’une infraction et son imputabilité à la personne poursuivie.
C’est à partir de cette analyse qu’Ousmane Kane formule une prédiction particulièrement forte : après la succession de non-lieux devant le juge d’instruction, une « autre cascade de relaxes » pourrait, selon lui, survenir devant le tribunal si les avocats parviennent à démontrer les insuffisances des accusations ou l’irrégularité de certaines preuves.
Le magistrat à la retraite appelle par ailleurs ses anciens collègues à tirer les enseignements de ce type de procédure. Il estime que l’instruction est l’un des métiers les plus techniques et les plus sensibles de la magistrature, car les décisions prises par le juge peuvent avoir des conséquences majeures sur la liberté, l’honneur et la réputation des personnes mises en cause.
Ousmane Kane revient ainsi sur la question de la détention provisoire. Il plaide pour davantage de prudence et souligne que les personnes qui bénéficient finalement d’un non-lieu ont parfois passé une longue période sous le poids d’accusations graves.
Dans ce contexte, il appelle les magistrats instructeurs à s’éloigner de toute recherche de publicité et à privilégier une démarche fondée sur la retenue, la rigueur et le respect scrupuleux des droits des justiciables.
Le magistrat développe même une conception particulièrement exigeante de la responsabilité judiciaire. Il dit rêver d’un système dans lequel un juge pourrait être personnellement tenu responsable des torts causés à un justiciable lorsque des atteintes injustifiées sont portées à son honneur, à sa réputation ou à sa liberté faute d’avoir respecté les standards requis.
Interrogé sur le risque d’instrumentalisation de la justice, Ousmane Kane considère que les récents développements de certaines affaires alimentent nécessairement le débat. Il rappelle que la justice doit rester indépendante, quelles que soient les alternances politiques ou les changements de gouvernement.
Pour lui, les non-lieux ne doivent cependant pas être interprétés uniquement sous un angle institutionnel. Derrière les procédures, insiste-t-il, se trouvent des personnes, des familles et des réputations potentiellement atteintes durablement.
Il estime enfin que le Sénégal doit préserver les standards les plus élevés en matière de liberté et de dignité, tout en permettant aux juridictions de remplir pleinement leur mission.