Délivrance / Obtention des certificats de résidence : la CENA alerte sur les sanctions et indique des orientations pour une facilitation de l’enrôlement.


La Commission électorale nationale autonome (CENA) a livré sa part de vérité sur les nombreuses récriminations portant sur l’enrôlement de nouveaux inscrits, la radiation d’inscrits, ainsi que des modifications de statut ou changements d’adresse. 

 

Dans un communiqué rendu officiel ce 1er septembre et dont Dakaractu a reçu une copie, l’organe administratif a renseigné que ses récriminations concernent principalement l’utilisation du certificat de résidence, document exigible dans certains cas pour s’inscrire sur les listes électorales ou pour demander un changement d’adresse électorale. À cet effet, la CENA rappelle la loi et donne des orientations pour une facilitation dans l’enrôlement sur les listes électorales.

 

« Concernant le certificat de résidence plus particulièrement, la CENA précise que ce document administratif n’est pas l’unique moyen pour le demandeur de prouver sa résidence. Le législateur n’a pas donné une liste exhaustive à cet égard. Aussi le demandeur peut-il, entre autres documents, fournir une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone du domicile ou tout autre moyen de preuve de son rattachement à la circonscription », relève le document administratif.

 

La CENA alerte toutefois sur les sanctions prévues par la loi en cas de pratiques contraignantes à l’enrôlement des citoyens remplissant les conditions.

 

« Face aux récriminations soulevées ici et là pour accuser certaines autorités de refuser la délivrance de certificat de résidence aux demandeurs, la CENA tient à rappeler les termes de l’article L.94 du Code électoral : « Sera puni des peines prévues à l’article L.93 [un emprisonnement de six (6) mois à deux (2) ans et une amende de 20 000 à 200 000 F CFA]  quiconque a empêché, par inobservation volontaire de la loi, l’inscription sur une liste électorale d’un citoyen remplissant les conditions fixées » par le Code électoral, a écrit l’entité.

 

La CENA déplore, par ailleurs, cette situation qui pollue l’atmosphère sereine espérée pendant cette étape importante du processus électoral pour les citoyens dans le cadre de la révision exceptionnelle des listes électorales et rappelle à ceux qui veulent s’enrôler que l’adresse figurant sur leur CNI suffit à se faire inscrire dans la circonscription concernée. 

 

De même, celui qui veut s’inscrire dans la circonscription de son lieu de naissance ou décide de s’y faire réinscrire n’est pas tenu à l’obligation de prouver ce droit à figurer sur les listes desdits lieux.

 

L’organe réglementaire appelle les autorités administratives, les élus locaux, les partis politiques et les électeurs au strict respect des règles démocratiques afin que le processus électoral se déroule dans le calme et la transparence.

 

La CENA qui rappelle avoir effectué une tournée d’inspection, vendredi 20 août 2021 auprès de certaines commissions administratives des départements de Dakar, Pikine et Keur Massar, avait recommandé d’éviter toute manœuvre de rétention et de discrimination sur les certificats de résidence.

Mercredi 1 Septembre 2021
Dakaractu



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