L’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC) a fait le point ce lundi 3 août 2026 sur le processus de déclaration de patrimoine.
Dans un communiqué signé par son président, « l’OFNAC informe avoir reçu durant les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, un volume important de dossiers de déclarations de patrimoine au siège de l’institution ».
Dans cette optique « L’Office se réjouit de cette prise de conscience des assujettis à la déclaration de patrimoine de s’acquitter de leur obligation légale », lit-on.
Cependant, précise le communiqué, « les dispositions de l’article 6 de la loi n2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine prévoient que l’OFNAC exerce un contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision relative à la situation d’un assujetti ».
De ce fait, « l’ensemble des dossiers déposés est en cours d’enregistrement et/ou de contrôle de conformité ».
Se basant sur les articles 5 de ladite loi et 15 de son décret d’application n 2025-1835 du 18 novembre 2025, l’OFNAC annonce que « la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants seront provisoirement publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers prévue le 10 août 2026 ».
L’office ajoute « qu’une liste définitive sera publiée ultérieurement au terme de la phase de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité ».
Dans tous les cas, « la publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse dans les locaux de l’Office », conclut le communiqué.
Dans un communiqué signé par son président, « l’OFNAC informe avoir reçu durant les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026, un volume important de dossiers de déclarations de patrimoine au siège de l’institution ».
Dans cette optique « L’Office se réjouit de cette prise de conscience des assujettis à la déclaration de patrimoine de s’acquitter de leur obligation légale », lit-on.
Cependant, précise le communiqué, « les dispositions de l’article 6 de la loi n2025-13 du 03 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine prévoient que l’OFNAC exerce un contrôle de conformité sur chaque déclaration reçue, avant toute décision relative à la situation d’un assujetti ».
De ce fait, « l’ensemble des dossiers déposés est en cours d’enregistrement et/ou de contrôle de conformité ».
Se basant sur les articles 5 de ladite loi et 15 de son décret d’application n 2025-1835 du 18 novembre 2025, l’OFNAC annonce que « la liste des assujettis ayant déclaré leur patrimoine ainsi que celle des assujettis défaillants seront provisoirement publiées dès la fin de l’enregistrement des dossiers prévue le 10 août 2026 ».
L’office ajoute « qu’une liste définitive sera publiée ultérieurement au terme de la phase de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité ».
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