De la légalité et de l’opportunité de la révocation du maire de Dakar Khalifa Sall


De la légalité et de l’opportunité de la révocation du maire de Dakar Khalifa Sall
A la date du 31 août 2018, le Président de la République Son Excellence Monsieur Macky Sall a pris la décision, par décret n°2018-1701 du 31 août 2018, de révoquer Monsieur Khalifa Sall de son poste de Maire de Dakar. 
Cela fait suite à sa condamnation en appel par la cour d’appel de Dakar à une peine d’emprisonnement de cinq ans ferme assorti d’une amende d’1 milliard huit cent trente millions de francs Cfa représentant le préjudice subi ou l’argent soustrait de la fameuse caisse d’avance de ladite mairie.
Le débat qui se pose par rapport à cette décision du Chef de l’Etat est plus politicien que légaliste. Le Code général des Collectivités territoriales a bel et bien prévu la révocation par décret, non seulement d’un maire, mais aussi de tout conseiller municipal, président de département ou conseiller départemental condamné (Art. 59 et 60), en application de la loi.
Pour ce cas précis du maire de Dakar, l’article 135 du Code cité plus haut dit que la révocation est de droit après la condamnation du maire et qu’elle ne peut se faire que par décret. Il est complété par l’article 140 qui parle des fautes du maire qui pourraient entrainer sa révocation. Entres autres, nous avons : faux en écriture publique authentique visés par le Code pénal, faux commis dans certains documents administratifs, objet de la condamnation de Khalifa Sall.
En conséquence, la révocation du maire de Dakar n’a aucun caractère illégal.
Parlant de l’opportunité de l’acte, il faudrait rappeler que Monsieur Khalifa Sall ne remplit plus sa fonction de maire depuis deux ans, du fait de sa détention. La question qu’il faut se poser est de savoir si quelqu’un qui est dans les liens de la détention peut toujours diriger sa mairie depuis sa cellule de prison. La réponse est évidemment non. Le Président Macky Sall aurait pu prendre ce décret de révocation dès que la condamnation du maire avait été prononcée en première instance. Il n’a pas voulu faire moins que le Président Wade qui avait révoqué le maire des Parcelles assainies d’alors, Monsieur Mbaye Ndiaye, à tort, et les nombreuses délégations spéciales qu’il avait installées à Sanghalkam entre autres, pour mieux maitriser l’électorat.
Et il est bon de dire que le Code général des Collectivités territoriales ne mentionne nullement de révocation à la suite d’une condamnation définitive. 
Ce décret constitue une mesure administrative conservatoire pour permettre à la mairie de bien fonctionner avec à sa tête un maire qui travaille pour les populations de Dakar à partir de leur mairie, et non quelqu’un qui signe des parafeurs à partir de sa cellule de prison.
En définitive, la décision de révocation prise par le Président de la République, chef de toute l’administration sénégalaise, et garant du bon fonctionnement de celle-ci est légale et opportune, et ne fait obstacle aux poursuites judiciaires comme stipulé à l’article 140 dudit Code.
                 
Augustin Hamad NGOM, Manager Spécialiste en Passation des Marchés
Membre du Comité scientifique des cadres de l’Apr (CCR)
Conseiller municipal à Ndiaganiao et Conseiller départemental à Mbour
Dimanche 2 Septembre 2018
Dakaractu



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