Dakar prochaine destination des notaires : Les forces et les faiblesses de leur secteur au cœur des débats


Dakar prochaine destination des notaires : Les forces et les faiblesses de leur secteur au cœur des débats
Près de 500 notaires venant d’Afrique ainsi que des délégations de notariat des autres continents sont attendus à Dakar du 1er au 4 octobre 2019. Ces notaires vont ainsi se réunir à Dakar pour aborder les questions thématiques qui nous imposent une réflexion certes individuelle, mais nécessairement collective pour leur mise en œuvre.
 
Initiatrice de cette rencontre internationale, la Chambre des notaires du Sénégal (Cdns) va accueillir, pour la quatrième fois, ce congrès. Ce sera sous l’égide de la Commission des affaires Africaines (Caaf) et de l’Union internationale du notariat (Uinl), a appris Dakaractu. 
 
‘’Cette fréquence dans l’accueil de cet évènement très important illustre la place et la considération du Notariat sénégalais sur la scène africaine’’, a d’ailleurs indiqué la présidente de la Cdns, Me Aïssatou Sow Badiane, dans le communiqué parvenu à la rédaction. Document dans lequel il apparaît que cette rencontre ‘’a pour objectif principal de créer, consolider, voire étendre la place du Notariat dans la déjudiciarisation de certains contentieux, la sécurisation foncière qui est un levier pour le développement, le tout dans un environnement national, continental, voire mondial de plus en plus numérisé’’.  
 
Ce congrès se veut aussi une occasion pour les Notaires Sénégalais de savoir ‘’dresser un état des lieux de l’implication de la pratique notariale dans la déjudiciarisation, le foncier et le numérique ; identifier les forces et faiblesses du Notariat dans cette thématique ; apprécier l’apport de la profession notariale susceptible d’en découler ; et élaborer des recommandations dans l’objectif de faire évoluer notamment, notre législation nationale dans ces trois domaines, le tout pour renforcer la sécurité juridique de nos concitoyens, désengorger les rôles des tribunaux, promouvoir davantage le notariat sénégalais sur la scène mondiale pour accompagner l’émergence de notre pays’’.
 
Me Aïssatou Sow Badiane en a profité pour plaider en faveur de ses confrères. ‘’(…). Pour permettre à son Officier ministériel qu’est le Notaire de jouer pleinement son rôle, il apparaît opportun que le Législateur prenne des dispositions favorables à l’extension de son champ de compétence. Ce, par ‘’le renforcement de l’intervention du notaire dans les différents domaines qui lui sont traditionnellement attribués, notamment en matière immobilière pour laquelle toutes les opérations, quelle que soit la nature des droits concernés, où la qualité des contractants doit, à peine de nullité, être passées devant notaire. À cet effet, il est important de créer là où il n’y en a pas, des Registres Publics fiables, pour atteindre les objectifs visés’’. Mais aussi par ‘’le soulagement des tribunaux et certaines administrations en conférant au notaire, ce juriste averti du non contentieux, la compétence exclusive, sinon concurrente’’. 
 
Cela, indique-t-elle, pour ‘’la détermination de la dévolution successorale par l’identification de tous les ayants-droit au moyen du seul acte notarié, susceptible le cas échéant de servir pour les mutations foncières après décès ; l’ouverture des testaments olographes par actes descriptifs notariés et non devant le juge conformément aux dispositions du Code de la Famille ; l’établissement des procès-verbaux de conseils de famille par acte authentique ; l’implication dans les déclarations et procédures aux fins d’adoption ; la déclaration aux fins de transcription de mariages coutumiers ; les déclarations d’acceptation sous bénéfice d’inventaire ou de renonciation à successions ; les contrats de mariage en remplacement du système d’option devant l’Officier d’État Civil’’.
Mercredi 21 Août 2019
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :