DÉMENTI DU DÉCRET HONORARIAT : Ousmane Sonko et son coup d’épée dans l’eau.


Les sorties intempestives du leader du Pastef, Ousmane SONKO, agacent et indisposent le peuple Sénégalais, vu leur niveau de saturation sur notre espace médiatique.

Pas un jour ne passe, sans nous faire vivre en victime, l’inconfort de la pollution sonore et visuelle, à travers ses insipides « Messages à la nation », et des posts risibles sur les réseaux sociaux.

 

Le peuple stoïque, a décidé de l’ignorer, compte tenu de sa position de politicien immature, égaré qui se cherche, à qui on a réservé 15% des votes lors des dernières élections.

 

Cependant, face à sa quête insatiable de notoriété, et son populisme chronique, SONKO qui tient coute que coute à démentir un « décret » qui n’a jamais existé, met au grand jour ses carences en matière administrative et juridique. Cette posture tant paradoxale que ridicule du leader du Pastef, a fini de convaincre les Sénégalais sceptiques de sa boulimie du pouvoir qui frise la paranoïa.

 

Il est maintenant établi pour Mr SONKO, que tout débat qui ne traite pas de fiscalité, devient platonique et inaccessible pour lui. Et encore, même dans sa spécialité, il n’a pas fini de démontrer ses limites. Nous en voulons pour preuve, sa théorie sur les 90 milliards en terme d’impôt sur une supposée plus-value de cession de parts entre Petro Tim et Kosmos. Je vous ferai l’économie sur toute la théorie qui veut que cet impôt sur plus-value de cession soit de 10% libératoire pour les personnes physiques etc…

 

Mais nous tenons à lever la confusion immonde entretenue par le politicien, et à préciser ceci : la transaction sur les parts sociales entre ces deux entités précitées, relève d’un transfert d’engagement.

En effet, en matière de recherche de pétrole, le capital social d’une société de recherche se résume à son volume d’engagement, c’est-à-dire les moyens financiers à investir dans l’exploration de l’or noir pour parler le jargon du milieu. 

 

Par conséquent, céder ses parts sociales dans ces conditions, c’est transférer ses engagements à investir à une autre entité qui se chargera de financer les recherches à sa place, jusqu’à concurrence de sa promesse. Voilà un peu à quoi retourne la cession des parts entre Petro Tim et Kosmos. Il y’a lieu de préciser aussi que la société de recherche de pétrole n’a pas de compte d’exploitation, car n’ayant pas de revenu, uniquement des postes de dépenses. Sous cet angle, comment Pétro Tim pourrait-elle payer un impôt ?

Nous rappelons que la taxe sur plus-value de cession, est un impôt direct assis sur le revenu, sur la richesse. Pas de revenu, pas d’impôt !!!!  

 

Par ailleurs, dans la situation sus exposée, il n’y a jamais eu de flux financier or, s’il n’y a pas de flux financier, il n’y a pas de base de calcul d’impôts. En effet, toute taxe est calculée sur une assiette fiscale. Dans sa théorie de perte d’impôt de 90 milliard pour le SENEGAL, Ousmane SONKO n’a jamais démontré sa méthode de calcul, encore moins une assiette fiscale qu’on aurait appliqué un taux pour aboutir à ce montant. Il n’y a jamais eu d’impôt, encore moins de perte.

 

Revenant à notre réflexion sur le démenti du decret honorariat, nous disons à Monsieur SONKO : ce n’est pas parce qu’on a deux pelés et trois tondus faisant 15% de l’électorat SENEGALAIS, qu’on est député par la loi du plus fort reste (Tout ce qui est de plus aberrant dans notre système législatif), ou qu’on est adulé par un lot de rancuniers, de frustrés émotifs inaptes à un raisonnement objectif sur les réseaux sociaux, qu’on a la latitude en tant que leader, de nous débiter des chinoiseries politiques. Non !!!!!

 

C’EST DE L’INDISCIPLINE DANS L’IGNORANCE !

 

Comment peut-on se convaincre de l’existence d’un décret présidentiel, juste parce qu’il est écrit en bon français et, publié dans un vulgaire site de réseau social qui n’a rien solennel ?

 

Par cette posture, SONKO nous renseigne à souhait sur la légèreté renversante dans ses analyses, le manque de rigueur inouï dans l’argumentaire et, une ignorance profonde aussi bien dans le fond que dans la forme des décisions administratives. Ce qui est impardonnable pour un aspirant au fauteuil présidentiel au Sénégal. Dites-vous bien Cher Monsieur que, même les Sénégalais qui n’ont pas voté pour vous, exigent de vous une certaine rigueur dans le traitement de vos sujets, car forcément cela participera à élever le débat politique de notre pays.

 

Le décret présidentiel qui circule sur les réseaux ne peut être authentique pour la bonne et simple raison, un document administratif, s’il y’a lieu de le publier sur un site internet, ce sera le site du gouvernement Sénégalais qui est le canal le plus officiel. Pas sur Facebook, ou whatever !

 

Une autre raison non moins importante, ce n’est pas parce que la rédaction du texte administratif, sa présentation, respectent les dispositions législatives et réglementaire qu’il est authentique. La correspondance administrative et les différents visas sont les 1ers cours en administration à l’ENA.

Cependant, la raison profonde qui fait que le décret de Ousmane SONKO ne peut prétendre à un brin d’authenticité, C’EST SON 

 

INOPPOSABILITE PAR RAPPORT AUX TIERS !

 

Oui le décret présidentiel n’est opposable aux tiers que, s’il obéit à l’obligation de publicité au journal officiel du SENEGAL.

Concrètement, l’acte administratif est régulièrement constitué, et exécutoire à sa signature, mais on ne peut s’en prévaloir à l’égard des tiers que, si ce même document est inséré dans le journal officiel, pour que nul n’en ignore officiellement l’existence. Voilà tout le sens de la règle juridique « Nul n’est sensé ignorer la loi ». Il y’à lieu de préciser aussi sur ce chapitre, c’est à partir de l’insertion au JO que commence à courir les délais de recours.

Ce préalable non respecté, tout SENEGALAIS est présumé ignorer de bonne foi, l’existence de ce décret.

 

- Maintenant, les questions qui se posent : 

Quel est l’intérêt d’un décret présidentiel destiné à être juridiquement ignoré et non opposable aux SENEGALAIS ?

Quel est l’intérêt d’un décret présidentiel qui ne sera jamais publié sur le site officiel du gouvernement qui se trouve être le répertoire de tout décret régulièrement produit au SENEGAL ?

 

La seule réponse qui prévaut à la lumière de ces éclairages : Le décret honorariat accordant les indemnités aux présidents du CESE, n’a jamais existé.

 

Toute idée contraire est le fruit d’une imagination fertile, mais ridicule et cocasse de son auteur.

 

Comme nous l’aimons à le dire, c’est vrai que c’est compliqué par ces temps qui courent pour Ousmane SONKO, et les activistes politiciens en cagoule. Avec le stress du CORONAVIRUS, les quelques SENEGALAIS qui vous prêtaient oreilles, n’ont plus le temps d’être soûlés et divertis par des Gamineries politiques prestées par des pseudo sentinelles de la « Bonne gouvernance ». Le moulin n’a plus de grain à moudre, mais ce n’est point une raison de nous servir des clowneries fades, loufoques, dignes d’une équipe de saltimbanques en mal d’inspiration, frustrés par des spectacles sans spectateurs.

La nation SENEGALAISE a besoin de toute sa concentration pour venir à bout de ce danger qui nous guette tous !!!!!!!

 

Samba Souba SARR

Citoyen Senegalais 

 

PS : Cette contribution est scientifique par conséquent, rien de personnel dans son contenu.

Dimanche 17 Mai 2020
Dakaractu




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