Les députés de l'opposition vont-ils saisir le Conseil constitutionnel pour bloquer le retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale et son éventuelle élection à la présidence de l'institution ? La réponse de Me Aïssata Tall Sall est claire. En effet, ils ne le peuvent pas.
Le Conseil constitutionnel sénégalais n'est ouvert aux députés que dans un cas précis : la contestation de la constitutionnalité d'un texte de loi en cours d'adoption. En dehors de ce périmètre étroit, les parlementaires n'ont pas qualité pour le saisir. La présidente du groupe Takku Wallu en sait quelque chose : en décembre 2024, son groupe avait tenté de contester devant le Conseil l'élection du bureau de l'Assemblée nationale, estimant que les règles de parité n'avaient pas été respectées. La haute juridiction avait décliné sa compétence, rappelant qu'elle n'avait pas à s'immiscer dans les délibérations internes de l'Assemblée en dehors du contentieux électoral ou législatif. Cette décision du 18 décembre 2024, dont le groupe dit disposer du document, ferme définitivement la porte à tout recours de même nature.
C'est donc vers le chef de l'État que Me Aïssata Tall Sall se tourne, et le ton de sa démarche se veut à la fois solennel et grave. Elle rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye, en prêtant serment, s'est engagé, aux termes de l'article 37 de la Constitution, à défendre et à protéger les institutions de la République. Or l'Assemblée nationale, dit-elle, est aujourd'hui menacée de l'intérieur. Si cette opération aboutit, c'est l'institution parlementaire tout entière qui sera dévoyée au profit d'intérêts politiques ou personnels.
La Constitution offre au président de la République un levier que lui seul peut actionner : la faculté, consacrée à l'article 92, de solliciter un avis consultatif du Conseil constitutionnel. Me Aïssata Tall Sall lui demande de s'en saisir pour poser aux sept sages la question de la légalité du retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale. Elle dit être convaincue de la réponse : « Le Conseil constitutionnel dira que ce retour est impossible, parce qu'Ousmane Sonko, Premier ministre au moment de son élection de député, a irrévocablement perdu son mandat en application des articles 123 et 132 du règlement intérieur. »
En attendant, l'opposition dénonce la précipitation avec laquelle la majorité entend forcer le passage un dimanche de Pentecôte, dans l'urgence d'une convocation nocturne transmise par messagerie instantanée. « Aucune urgence ne justifie cette précipitation, sinon la volonté de régler une situation politique ou personnelle », tranche Me Aïssata Tall Sall. Et d'avertir, au nom de son groupe : « Si la majorité impose cela, nous serons en face d'un coup d'État institutionnel, et jamais nous ne l'accepterons. »
Pour rappel, Me Aïssata Tall Sall et ses collègues du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s'exprimaient ce lundi lors d’un point de presse sur la situation à l’Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel sénégalais n'est ouvert aux députés que dans un cas précis : la contestation de la constitutionnalité d'un texte de loi en cours d'adoption. En dehors de ce périmètre étroit, les parlementaires n'ont pas qualité pour le saisir. La présidente du groupe Takku Wallu en sait quelque chose : en décembre 2024, son groupe avait tenté de contester devant le Conseil l'élection du bureau de l'Assemblée nationale, estimant que les règles de parité n'avaient pas été respectées. La haute juridiction avait décliné sa compétence, rappelant qu'elle n'avait pas à s'immiscer dans les délibérations internes de l'Assemblée en dehors du contentieux électoral ou législatif. Cette décision du 18 décembre 2024, dont le groupe dit disposer du document, ferme définitivement la porte à tout recours de même nature.
C'est donc vers le chef de l'État que Me Aïssata Tall Sall se tourne, et le ton de sa démarche se veut à la fois solennel et grave. Elle rappelle que le président Bassirou Diomaye Faye, en prêtant serment, s'est engagé, aux termes de l'article 37 de la Constitution, à défendre et à protéger les institutions de la République. Or l'Assemblée nationale, dit-elle, est aujourd'hui menacée de l'intérieur. Si cette opération aboutit, c'est l'institution parlementaire tout entière qui sera dévoyée au profit d'intérêts politiques ou personnels.
La Constitution offre au président de la République un levier que lui seul peut actionner : la faculté, consacrée à l'article 92, de solliciter un avis consultatif du Conseil constitutionnel. Me Aïssata Tall Sall lui demande de s'en saisir pour poser aux sept sages la question de la légalité du retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale. Elle dit être convaincue de la réponse : « Le Conseil constitutionnel dira que ce retour est impossible, parce qu'Ousmane Sonko, Premier ministre au moment de son élection de député, a irrévocablement perdu son mandat en application des articles 123 et 132 du règlement intérieur. »
En attendant, l'opposition dénonce la précipitation avec laquelle la majorité entend forcer le passage un dimanche de Pentecôte, dans l'urgence d'une convocation nocturne transmise par messagerie instantanée. « Aucune urgence ne justifie cette précipitation, sinon la volonté de régler une situation politique ou personnelle », tranche Me Aïssata Tall Sall. Et d'avertir, au nom de son groupe : « Si la majorité impose cela, nous serons en face d'un coup d'État institutionnel, et jamais nous ne l'accepterons. »
Pour rappel, Me Aïssata Tall Sall et ses collègues du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal s'exprimaient ce lundi lors d’un point de presse sur la situation à l’Assemblée nationale.