Le gouvernement propose une nouvelle opération de régularisation des comptes publics. L’article 40 du projet de loi de finances rectificative prévoit l’intégration, au titre de la gestion 2026, de 300 milliards de FCFA de dette non financière due aux créanciers de l’État.
L’exposé des motifs rattache cette démarche aux recommandations issues de l’audit de la Cour des comptes portant sur les finances publiques de 2019 au 31 mars 2024.
Il rappelle qu’une précédente loi de finances rectificative avait déjà autorisé, en 2025, l’intégration d’une partie fiabilisée des dettes financières et non financières, dans l’attente d’un encours définitif.
Pour compléter ce travail, une mission d’audit a été conduite par l’Inspection générale des Finances. Le montant soumis à autorisation correspond à la dette identifiée et fiabilisée à l’issue des travaux présentés dans le document.
Selon le gouvernement, cette prise en charge doit améliorer la qualité de l’information financière et permettre le paiement de la dette due au secteur privé.
Le plan de financement comprend également une enveloppe de 300 milliards de FCFA pour l’apurement d’arriérés intérieurs. Il ne convient pas d’additionner automatiquement cette ligne et le montant de régularisation pour annoncer 600 milliards de dépenses nouvelles.