Cour de justice de la CEDEAO : Khalifa Sall sort vainqueur, l’Etat condamné à payer 35.000.000 FCFA


Cour de justice de la CEDEAO : Khalifa Sall sort vainqueur, l’Etat condamné à payer 35.000.000 FCFA
Le maire de Dakar a été rétabli dans ses droits par la Cour de Justice de la CEDEAO.  La cour de justice communautaire qui a statué sur le cas de Khalifa Sall aujourd’hui a reconnu que « les droits à un procès équitable, à la présomption d'innocence, à l'assistance d'un conseil du Maire de Dakar Khalifa Sall et ses codétenus ont été violés ». Pire selon la même cour, « la détention du Maire depuis la proclamation des résultats jusqu' à la levée de son immunité parlementaire est arbitraire ». La responsabilité de l'état du Sénégal étant engagée il a été condamné à allouer 35.000.000 FCFA aux victimes. Une décision pas définitive puisque les avocats de l’Etat vont sûrement interjeter appel de cette décision.
Vendredi 29 Juin 2018
Dakar actu




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