Conventions fiscales avec de pays tiers : Le Sénégal un peu plus en avance que le Burkina Faso, malgré quelques non-ratifications.

Une étude comparative de l’organisation dirigée par Birahime Seck renseigne sur les conventions fiscales signées par le pays de la « Téranga » et celui des « Hommes intègres » avec d'autres pays.


Sur ce, « le Burkina Faso a un réseau conventionnel très limité ». C’est le Forum civil qui l’a mentionné, aujourd’hui, dans un document de 52 pages intitulé Rapport comparatif des conventions fiscales du Burkina Faso et du Sénégal avec le modèle de l’Ataf. 

« En sus des deux conventions fiscales étudiées ci avant, le pays (Burkina Faso) n’a signé de convention avec le Royaume du Maroc que le 18 mai 2012. Cette convention n’est pas entrée en vigueur à ce jour. Elle n’a pas fait l’objet d’une analyse car elle n’est pas publiée », lit-on dans le rapport.

Le Sénégal, quant à lui, a signé et ratifié sept conventions fiscales bilatérales outre celles avec la France et la Tunisie, selon le Forum civil. Même si « celle avec l’Ile Maurice a été dénoncée », nous apprend-on.  « Depuis le 1er janvier 2020, la Convention fiscale sénégalo-mauricienne a cessé d’être applicable », renseigne le rapport du Forum civil.

Le même document révèle que le Sénégal a signé neuf conventions fiscales bilatérales qui n’ont pas fait l’objet de ratification. C’est là une formalité substantielle pour leur mise en œuvre réciproque. « Ces conventions fiscales bilatérales n’ont pas fait l’objet d’une analyse car elles ne sont pas publiées », informe le rapport.
Jeudi 9 Décembre 2021
Dakaractu



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