Contrat pétrolier : L’État du Nigeria condamné à payer 9 milliards de dollars


Contrat pétrolier : L’État du Nigeria condamné à payer 9 milliards de dollars
En voilà une affaire qui devrait calmer ceux qui jurent qu'une fois au Pouvoir, ils casseront les contrats pétroliers signés par le Sénégal sous Macky Sall. En effet, le Nigeria a été condamné à payer 9 milliards de dollars à Process and industrial developments Ltd (P&id), une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques.

L'affaire commence en 2010 lorsque cette entité signe un accord avec le Nigéria pour construire une usine de traitement de gaz à Calabar, une ville du littoral proche de la frontière Camerounaise. L'accord prévoyait notamment que les autorités nigérianes fournissent du gaz à P&id. Mais ces dernières n'ont pas rempli leurs engagements et l'entreprise, dont le projet a dû être abandonné, porte plainte devant un tribunal arbitral. 
En 2013, il ordonne à Abuja de verser à l’entreprise 6,6 milliards de dollars (5,9 milliards d’euros). Soit une estimation de ce qu’elle aurait gagné pendant les 20 ans de l’accord.

Le Nigeria tente alors d’annuler le jugement en assurant qu’il n’était pas soumis à l’arbitrage international, et estime que c’est à la justice britannique de se prononcer. Celle-ci a finalement validé vendredi 16 août la demande de saisie et les 6,6 milliards (5,9 milliards d’euros) se sont même transformés en 9 milliards (8,1 milliards d’euros), avec l’ajout d’intérêts générés depuis 2013. Cette somme est aujourd’hui égale à 20% des réserves de change du pays. 
Le gouvernement ne s’est pas encore prononcé sur ce verdict, mais il jugeait déjà en 2017 le montant « excessif ». L’avocat de l’entreprise a assuré qu’elle lancerait la procédure de saisie aussi vite que possible. Comme quoi...
Lundi 19 Août 2019




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