Constitution de partie civile : Me Baboucar Cissé renvoie la municipalité de Dakar à une seconde lecture de sa délibération

Me Baboucar Cissé n'a pas de problème avec la constitution de partie civile de la Mairie de Dakar dans le procès de Khalifa Sall. Seulement, pour l'un des avocats de l'État dans ce dossier, la municipalité de Dakar doit remplir un préalable. Celui de se fier à la seconde lecture de la délibération exigée par le préfet de Dakar. Selon le conseil de l'Etat, tant que cette seconde lecture n'est pas intervenue, la décision du Conseil municipal de Dakar (de se constituer partie civile) n'a pas un caractère exécutoire. "C'est pourquoi, nous avons soulevé l'inobservation de cette formalité de la part du Conseil municipal", s'est expliqué la robe noire.


Mercredi 24 Janvier 2018
Dakaractu




Dans la même rubrique :