La Direction générale des Douanes (DGD) a réuni, à l’occasion d’une cérémonie officielle, plus de 200 participants issus du secteur privé pour échanger sur le projet de réforme du Code des Douanes, un chantier lancé il y a un an et qui touche à sa phase de restitution. Les travaux ont été présidés par le Directeur de Cabinet du ministre chargé du Budget, Amadou Abdoulaye Badiane, en présence du Directeur général des Douanes, Babacar Mbaye, et de l’ensemble du top management de l’administration douanière.
Dans son allocution d’ouverture, Amadou Abdoulaye Badiane a rappelé l’enjeu central de cette réforme, qui consiste à préserver un équilibre entre le renforcement du contrôle et la sécurisation des ressources publiques d’une part, et la facilitation des échanges et de l’activité économique d’autre part. Il a souligné que cette refonte s’inscrit dans un environnement juridique national marqué par plusieurs réformes structurantes touchant la fiscalité, l’investissement et, plus largement, le cadre d’exercice de l’activité économique, saluant à ce titre le processus inclusif ayant présidé à l’élaboration du texte. Il a insisté sur l’ambition de doter le pays d’un Code des Douanes moderne, cohérent, lisible et équilibré, à même de donner à l’administration les moyens d’exercer efficacement ses missions tout en offrant aux opérateurs économiques un cadre plus clair et plus prévisible.
Pour sa part, le Directeur général des Douanes a mis en avant la nécessité d’adapter la législation douanière aux profondes mutations du commerce international, aux normes communautaires et aux standards internationaux, tout en renforçant la facilitation des échanges, la sécurisation de la chaîne logistique et l’optimisation du recouvrement des recettes publiques. Babacar Mbaye a précisé que la DGD a privilégié, depuis le lancement de la réforme, une démarche résolument participative, à travers plusieurs consultations avec les administrations concernées et les représentants du secteur privé, afin que le futur Code soit le fruit d’un dialogue constructif et d’une intelligence collective. Il a ajouté que les contributions recueillies ont fait l’objet d’un examen attentif, celles jugées pertinentes ayant été intégrées à la version consolidée du projet, conformément aux orientations des autorités compétentes.
Le processus de collecte des avis et d’intégration des contributions des parties prenantes s’est étalé sur près de douze mois, mobilisant en continu les services de la Direction de la Réglementation et de la Coopération internationale de la DGD ainsi que les personnes-ressources associées au projet. Ce travail a abouti à des innovations majeures par rapport au Code de 2014 : le texte passe de 429 à 610 articles, soit 217 nouveaux articles intégrés, sans compter les simplifications apportées à l’ensemble du dispositif. Les travaux de la journée ont d’ailleurs débuté par une présentation de ces innovations, assurée par le Chef du Bureau de la Réglementation douanière, le Lieutenant-colonel Papa Tabane Guèye, en collaboration avec le Directeur de la Réglementation et de la Coopération internationale, Pape Thialaw Fall, sous la présidence du Coordonnateur de la DGD, Malick Mbaye. Plusieurs acteurs et participants ont ensuite pris la parole, tour à tour pour saluer la démarche engagée ou pour partager leurs observations sur le projet, dans des échanges qui se sont poursuivis toute la journée.