Les baux de la Cité Fayçal reviennent dans le débat après l’audition de Yaya Abdoul Kane devant la commission d’enquête sur le patrimoine bâti de l’État. Selon L’Observateur, les occupants ont réagi à ses déclarations contestant la validité de leurs contrats.
Le collectif estime que la question a déjà été examinée par la justice. Ses membres invoquent une décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, qu’ils présentent comme ayant reconnu la nature emphytéotique de leurs baux.
Dans leur version, le contentieux a donc été tranché. Ils s’opposent à une présentation de leurs titres comme si leur situation n’avait jamais fait l’objet d’une décision judiciaire.
Les occupants contestent également la compétence de la commission parlementaire pour revenir sur ce qu’ils considèrent comme une affaire définitivement jugée. Leur argumentation repose sur l’autorité qu’ils attribuent à la décision de la Cour suprême.
Le collectif ne se limite pas à cette réponse institutionnelle. Il interpelle aussi Yaya Abdoul Kane sur ses propres responsabilités lorsqu’il dirigeait la structure chargée du patrimoine bâti.
Si les baux étaient irréguliers, demandent ses membres, pourquoi n’avait-il pas engagé les démarches nécessaires pour les faire résilier pendant son mandat ?
Ils contestent en outre son appréciation de la situation domaniale de la cité. Selon eux, les immeubles relevaient du domaine affecté de l’État et entraient dans le champ d’intervention de l’agence.
La décision de la Cour suprême constitue leur principal argument de défense. Ils entendent en tirer les conséquences pour préserver leurs contrats et refuser une remise en cause qu’ils estiment injustifiée.
Le collectif estime que la question a déjà été examinée par la justice. Ses membres invoquent une décision de la Chambre administrative de la Cour suprême, qu’ils présentent comme ayant reconnu la nature emphytéotique de leurs baux.
Dans leur version, le contentieux a donc été tranché. Ils s’opposent à une présentation de leurs titres comme si leur situation n’avait jamais fait l’objet d’une décision judiciaire.
Les occupants contestent également la compétence de la commission parlementaire pour revenir sur ce qu’ils considèrent comme une affaire définitivement jugée. Leur argumentation repose sur l’autorité qu’ils attribuent à la décision de la Cour suprême.
Le collectif ne se limite pas à cette réponse institutionnelle. Il interpelle aussi Yaya Abdoul Kane sur ses propres responsabilités lorsqu’il dirigeait la structure chargée du patrimoine bâti.
Si les baux étaient irréguliers, demandent ses membres, pourquoi n’avait-il pas engagé les démarches nécessaires pour les faire résilier pendant son mandat ?
Ils contestent en outre son appréciation de la situation domaniale de la cité. Selon eux, les immeubles relevaient du domaine affecté de l’État et entraient dans le champ d’intervention de l’agence.
La décision de la Cour suprême constitue leur principal argument de défense. Ils entendent en tirer les conséquences pour préserver leurs contrats et refuser une remise en cause qu’ils estiment injustifiée.