Chambre des notaires : Le président s'interroge sur les transactions foncières, l'achat des immeubles, source de blanchiment de capitaux…

En partenariat avec Ocwar-M, la Chambre des notaires du Sénégal a organisé un atelier ce jeudi 01 juillet 2021 pour renforcer les capacités des notaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. 

Cette activité va permettre aux notaires de faire face en tant qu'assujettis à leurs obligations de vigilance, de contrôle et de conservation de nos archives et de signalisation des opérations suspectes. 

Le président de ladite Chambre, Me Alioune Ka, a fait savoir que c'est d’une importance capitale que de pour pouvoir assurer la traçabilité des opérations financières et immobilières. Il poursuit :  "Aujourd'hui, la majeure partie des transactions immobilières ne passent pas par le canal de nos offices puisque ces transactions font partie du domaine national qui normalement ne devrait pas s'opérer parce que le domaine national est inaliénable et imprescriptible."

Il a souligné que, malheureusement par le biais d'artifices juridiques, ces transactions se font sous la forme de cession d'impenses qui, quelques fois, n'existe même pas et qui permettent à des personnes d'entrer dans des activités illicites portant sur des remises de fonds contre ces terres. Il ajoute que les collectivités décentralisées n'ont pas les moyens, ni les compétences, encore moins les capacités techniques pour faire ces vérifications absolues de blanchiment d'argent.

Mais, précise-t-il, cela peut être contrôlé par l'institution du notariat à travers l'immatriculation de ces terres et d'en faire des titres fonciers dans le domaine privé de l'État...