Ceux qui pensent et ceux qui ne pensent pas que la candidature est recevable.


Ceux qui pensent et ceux qui ne pensent pas que la candidature est recevable.
DAKARACTU.COM L’écrasante majorité des professeurs de droit du Sénégal (Elhadji Mbodj, Pape Demba Sy, Babacar Guéye, Ismaïla Madior Fall, Mounir Sy…) pense que la candidature d’Abdoulaye Wade à la présidentielle de 2012 est irrecevable. Son argumentaire est clair : l'article 27 de la Constitution dispose que Wade a droit à deux mandats successifs. L'article 104 ajoute qu'il effectue son mandat de 7 ans acquis en 2000 mais que toutes les autres dispositions de la Constitution - y compris la limitation à deux du nombre de mandats - lui sont applicables. N’empêche : quelques voix s’élèvent pour dire le contraire. Il y a Jacques-Mariel Nzouankeu, un spécialiste de droit administratif revenu au Sénégal après avoir été à un poste de fonctionnaire international au Bénin. Il y a Abdoul Kader Boye, qui est redevable au chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, de l’avoir nommé ambassadeur à l’Unesco. Il y a enfin Madani Sy, un ancien garde des sceaux et médiateur de la République, qui a écrit en 2009 un livre dans lequel il défend pareille idée : la Constitution de 2001, qui exclut de son champ d’application le premier mandat de Wade – en raison de sa durée -, ne peut pas le comptabiliser. Ce serait contraire au principe de cohérence.
Jeudi 28 Juillet 2011
DAKAR ACTU



Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

1.Posté par bébué le 28/07/2011 09:12
we wait and see........

2.Posté par kader boye le 28/07/2011 09:26
Il suffit pas de dire que la candidature est recevable est se terrer. Il faut argumenter par écrit comme l'ont fait la majorité des constitutionnalistes qui sont contre. Nzouankeu a sorti un article trop académique dans le "soleil", tout en affirmant pas péremptoirement que la candidature est recevable. Il semble dire que selon l'angle d'attaque, cette candidature peut être recevable ou non recevable. Le professeur kader boye n'a pas fait mieux. C'est pareil pour Madani sy. Ce que l'on retient au final, c'est que wade lui même, en tant qu'inspirateur de la constitution, a déclaré qu'il l'avait vérouillé à 2 mandats, et qu'il ne peut plus se représenter en 2012, c'est cela qu'il faut retenir.

3.Posté par Colombo le 28/07/2011 09:32
A ceux qui pensent que le premier mandat de Wade ne compte pas, je voudrais poser la question suivante?
" Quelle l'intérêt de l'article 104?" La loi constititionnelle étant d'application immédiate, on a mis cette disposition transitoire pour éviter que la nouvelle durée du mandat de 5 ans, ne s'applique pas au mandant en cours d'alors. S'il ya un professionnel du droit quelque soit sa spécialité qui ne le comprend pas alors c'est TRES GRAVE. Car soit il est de mauvaise foi soit il n'est pas juriste. Wa salam.

4.Posté par jupiter le 28/07/2011 09:32
Ceux qui cautionnent la validité de la candidature de wade n'ont qu'a le dire publiquement .En tout cas ceux qui pensent le contraire ,étalent leurs arguments sur la place publique .

5.Posté par mane le 28/07/2011 09:54
faisons appel a serigne diop le prof

6.Posté par SALIOU DIENG"ZALTAMBA" le 28/07/2011 10:15
Par vertue le président Wade ne doit méme pas se présenter à 91 ans car en vérité l'àge réelle du président Wade est de 91 ans.Méme s'il a un autre mandat c'est sure qu'il ne va pas le terminé et le pays pourrait étre gérer par un vernacle de la trempe de Pape Diop le président du séna illégitime nommé à 65% par abdoulaye Wade.Aucune légitimité alors que nous aveons des députés élus par le peuple.Tout bon sénégalais doit voter pour n'importe quel candidat sauf pour ce vieillard et monarque.Soyons sérieux et nous deveons savoir que le vote est une responsabilité et les intérets du pays avant nos propres intérets ou de nos partis politiques.Abdoulaye Wade est un DANGER pour notre pays.Apart l'àge du président,il y a la mauvaise gestion des affaires de l'Etat,l'amateurisme d'Etat,la gestion familliale des affaires de l'Etat,les multiples DETOURNEMENTS DE DENIERS PUBLICS ( Ydrissa Seck 44 milliards,Karim Wade plus de 79 milliards) sans parler des autres Farba,Modou diagne Fada etc...ça suffit vraiment

7.Posté par afo le 28/07/2011 10:30
garder la patience svp le dernier mot revient o conseil constitutionnel la question n situe pas de le valider ou de l'accepter

8.Posté par rom le 28/07/2011 10:32
Wade a dit clairement kil a verrouillé la constituiton de telle sorte kil ne peut pas se présenter en 2012. Entre-temps par où il est passé pour déverouiller la constitution. JE VOUS DEMANDE CHERS INTERNAUTES. Wade disait kil ne marcherait pas sur des cadavres pour sortir du palais.je pense kil fait pire en marchant sur les institution pour se maintenir o pouvoir

9.Posté par roffo le 28/07/2011 10:47
"N’empêche : quelques voix s’élèvent pour dire le contraire. Il y a Jacques-Mariel Nzouankeu, un spécialiste de droit administratif revenu au Sénégal après avoir été à un poste de fonctionnaire international au Bénin. Il y a Abdoul Kader Boye, qui est redevable au chef de l’Etat, Abdoulaye Wade, de l’avoir nommé ambassadeur à l’Unesco" pourquoi en citant ces personnages ils mettent l'accent sur leur fonction juste pour enflammer l'opinion publique pousser le peuple à penser qu'ils sont corrompus et reconnaissants envers wade. ARRÊTEZ ET SOYEZ PROFESSIONNELS ET OBJECTIFS

10.Posté par Jombaniaw le 28/07/2011 10:54
Ecoutez il n'y a que 9 Constitutionalistes au Senegal pas 10. Les 7 se sont clairement prononces que la candidature de Wade est irrecevable car il a eu 2 mandats. Le seul qui n'a pas se prononcer c'est le Prof Serigne Diop. Tous les autres les Zouankeu etc, ne sont pas des "constitutionalistes" et leur avis ne peut pas avoir la meme pertinence que celle des experts en la matiere!

11.Posté par l le 28/07/2011 11:02
le débat est clos avec l'interview de Wade en 2007. Ca suffit.
Vous remarquerez que les 3 derniers sont redevables de WAde et qu'ils sont des "vieux" dépassés, avec une formation incertaine..

12.Posté par clarisse. le 28/07/2011 11:07
en s'opposant de la candidature jugée anticonstitutionnelle , la loi fondamentale limitant le nombre de mandats deux l'opposition avec son slogan touche a ma constitution est entrain de violer la constitution. Quel est le plan de l'opposition si le conseil constitutionnel valide la candidature? On est à 7 mois des élections aucune acte alternative n'a été proposée en cela s'ajoute la théorisation d'une candidature unique. le réveil sera brutal car wade est trop en avance sur elle

13.Posté par Mangus le 28/07/2011 11:29
Sincèrement moi je ne vois pas la raison de polémiquer sur ce problème. ablaye wade est un juriste, il a déclaré publiquement qu'il ne fera pas un troisième mandat , et qu'il l'a bloqué,mais franchement où es le problème, le débat est clos. Pourquoi le conseil constitutionnel ne veut pas prendre en compte cette déclaration . Mais pourquoi, il est à noter que ablaye wade n'est pas n'importe qui, c'est le Président d'une République, sa dignité doit prévaloir. nous sommes en Afrique la parole donnée est sacrée,franchement ,moi je suis indigné

14.Posté par mali le 28/07/2011 11:56
il n'est plus question de recevabilité juridique mais plutôt de sénilité et de morale! tous les politicien se valent; donc il faut avoir la grandeur de faire son mandat de s'en aller quand une partie des gouvernés le demande

15.Posté par Shanca le 28/07/2011 12:04
Bonjour à tous,
Comme vous le savez tous, Serigne Diop dont l'avis est très attendu ne peut mlaheureusement pas se proncer : le MEDITEUR DE LA REPUBLIQUE qu'il est ne peut - malheureusement pour ses étudiants- se prononcer; au risque de violer la LOI. Homme d'Etat, de rigueur et de principe, il ne donnera donc aucun avis public pour respecter les prérogatives du Conseil Constitutionnel seul habilité à valider ou non la candidature de Wade.
Tous les juristes de bonne foi le savent....
Pour wade, il y a une solution intéressant : Serigne Diop démisionne de son poste de Médiatueur de la République pour devenir le candidat du PDS qu'il connaît mieux que quiconque. intelligent, politique, pondérer et crédible, il pourra alors gérer toutes les contracdictions au sein du PDS. Car en vérité, la véritable opposition du PDS, c'est le PDS, lui même. il faut donc un homme de consensus pour resouder les morceaux...

16.Posté par vieux cheikh le 28/07/2011 12:06
Je pose la question de savoir qui etait le president de la republique du senegal de 2000 a 2007 ? si ce mandat ne compte pas .QUI ETAIT LE PRESIDENT DE TOUS LES SENEGALAIS ? ATTENTION MAITRE LE PROBLEME DE LA COT D'IVOIRE JE PENSE QUE C'EST PAS BAGBO
MAIS SON PREMIER PRESIDENT QUI N'A PAS SU REGLER SON PROBLEME DE SUCCESSION ET PARTIR
AU BON MOMENT ET LAISSER LE PEUPLE CHOISIR, MALHEUREUSEMENT SA DISPARITION EN AGE TRES AVANCES 90 ANS presque VOILA LES VRAIS CAUSES DE NOTRE BEAUX PAYS FRERE DONC DE GRACE
QUE LE VIEUX NE SE PRESENTE PAS ET SOIT AU DESSUS DE LA MELEES .VOUS POUVER SERVIR ENCORS
PRESI MAIS PAS COMME CANDIDAT L'AFRIQUE A ENCORS BESOIN DE VOTRE SAGESSE ET VOUS AVEZ L'OCCASION DE LE PROUVER EN NE SE PRESENTANT PAS ;LONGUE VIE MAITRE.

17.Posté par WAX MAINTIEN le 28/07/2011 12:42
vous savez le débat de la candidature de WADE doit être clos pour deux raisons:
1-le président de la République ( comme aimait le dire le grand griot Hadj Mansour Mbaye à l'égard du Président DIOUF) est le gardien de la constitution et l'arbitre de la nation.Il l'a bien gardé en faisant voter aux Sénégalais une nouvelle constitution en 2001; ce qui nous fait passer à une nouvelle république:la troisième. IL a arbitré en disant publiquement et explicitement qu'il l'a verrouillé de sorte qu'il ne pourra plus être candidat en 2012.
Par ailleurs son wax waxet a deux niveaux: le wax est pour le président de la république dont la parole est sacrée et est en même temps la parole de tous les Sénégalais; la waxet est la parole est la parole de Wade l'homme politique, l' époux de Viviane, le père de Karim et Sindiely.
2-Le Sénégal compte 9 professeurs de droit constitutionnel (alors les spécialistes ou la crème ). les 7 téméraires ont tranché avec des publications à l'appui( pour la plupart). IL reste 2.
9-2=7 et la démocratie dans tout ça

18.Posté par pop le 28/07/2011 15:00
selon la constitution wade peut être candidat et puis le CC se limite juste sur les qualités demandés pour être candidat

wade sera notre candidat en 2012 inchall

19.Posté par pao le 28/07/2011 15:03
cela se voit que vous êtes en retard, wade a déjà nommé son directeur de campagne et va commencé bientôt sa campagne au fond du sénégal et vous êtes toujours sur la recevabilité de sa candidature

l''opposition perd du temps

20.Posté par Patriote le 28/07/2011 18:12
Je m'associe aux constitutionnalistes qui soutiennent l'irrecevabilité de la candidature de Wade en 2012 . Le texte est très simple et facile à comprendre . En effet les seuls articles concernés sont l'article 27 et 104 de la constitution de 2001 .

L'article 27 dit trois choses dans trois phrases
- La durée du mandat du Président de la République est de 5 ans .
- Le mandat est renouvelable UNE SEULE FOIS .
- Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire .
Dans la première phrase , c'est la durée du mandat qui est donnée . Elle passe désormais de 7ans dans la constitution de 1963 à 5 ans dans la nouvelle constitution .
La deuxième phrase limite le nombre de mandat au maximum à deux avec les termes " renouvelable une seule fois " .
La troisième phrase est mise ici en guise de parade pour éviter toute modification de l'article sans l'accord du peuple . D'ailleurs c'est la seule disposition de la constitution dont la modification nécessite obligatoirement un référendum .
Un problème est survenu après la rédaction de cette article . La question était de savoir si le mandat du président en cours sera de 5 ou 7 ans . Pour régler ce problème , des dispositions transitoires seront faites et consignées dans l'article 104 .

L'article 104 dit " Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme .
TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONSTITUTION LUI SONT APPLICABLES "
C'est dans le premier alinéa de cette article 104 que le problème du mandat de 5 ou 7 ans est réglé . Le constituant a décidé de laisser le président en exercice poursuivre son mandat initial qui de 7 ans jusqu'à la fin ( jusqu'à son TERME ) . Le mot " TERME " désigne la durée ce qui n'est pas compris par tout le monde .
Dans son alinéa 2 , l'article 104 stipule que les les autres dispositions de la présente constitution lui sont applicables donc y compris évidemment la limitation à 2 du nombre de mandat . l'utilisation du présent ( SONT ) vaut impératif en droit .
Par ailleurs , pour ceux qui soutiennent que la loi n'a point d'effet rétroactif , elle ne dispose que pour l'avenir je leur répond qu'en matière de droit constitutionnel cette disposition du code civil ne s'applique pas à la constitution . Elle ne s'applique qu'aux actes pénaux .
D'autre part , en droit constitutionnel , si le texte est flou ( tel n'est même pas le cas ) , une interprétation téléologique s'impose . Ici il sera question d’interroger l'esprit qui sous -tendait la rédaction de la constitution de 2001 . Le président Wade avait critiqué le fait que nos présidents avant lui ont fait chacun 20 ans à peu prés . Il est inadmissible que cela continue d'où la limitation du nombre de mandat à 2 . Au cas où Wade se présente et gagne en 2012 , il sera président jusqu'à 2019 donc il fera 19 ans de pouvoir qui est bien plus proche de 20ans que de 10 ans ( 2 mandats de 5 ans ) .
La constitution interdit bel et bien le président Wade de briguer le suffrages des sénégalais en 2012 sur un argumentaire tiré entièrement de la constitution .



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