Selon un communiqué de l'Audience nationale, une haute juridiction basée à Madrid compétente notamment pour les affaires commises à l'étranger, les faits pourraient être constitutifs de plusieurs infractions, et notamment de délit « portant atteinte à la paix ou à l'indépendance de l'État espagnol ».
Selon la décision judiciaire, qui s'appuie sur un rapport de la police espagnole divulgué dans la presse la semaine dernière, « différents membres en uniforme des forces de sécurité marocaines » ont non seulement adopté une attitude de « permissivité », sans chercher à « disperser ou éloigner » les personnes de la zone frontalière, mais auraient également exercé un « accompagnement actif », en fournissant des indications sur la manière de franchir la frontière vers Ceuta.
« Une indéniable gestion favorisant le processus »
« Il a été mis en évidence une indéniable gestion favorisant le processus » d'entrée de ces migrants à Ceuta « depuis le territoire du Royaume du Maroc », indique la juge Maria Tardon, chargée de l'affaire. Elle rappelle que « l'utilisation des flux migratoires constitue l'une des méthodes employées dans les opérations de guerre hybride ». Dans son rapport, elle pointe également « des vagues de différentes intensités et profils, qui ont provoqué l'effondrement du système de contrôle frontalier et une violation massive de la souveraineté territoriale de l'Espagne ». Cela, précise la juge, ne résultait pas « d'actions de nature accidentelle, occasionnelle ou spontanée ». Outre les atteintes potentielles à la paix de l'État espagnol, la magistrate estime que des infractions contre les droits des ressortissants étrangers pourraient également avoir été commises, pouvant être des « homicides involontaires ».