Caisse d'avance : L'État du Sénégal obtient la réparation intégrale des dommages (1,830 milliard), le 1/5 des biens de Khalifa Sall confisqués


Caisse d'avance : L'État du Sénégal obtient la réparation intégrale des dommages (1,830 milliard), le 1/5 des biens de Khalifa Sall confisqués
La Cour d'appel de Dakar a retenu la culpabilité du Maire de Dakar tout en allouant à la partie civile la somme de 1,830 milliard en guise de dommages et intérêts. Khalifa Sall, Amadou Diop, Ibrahima Yatma Diaw, Yaya Bodian, Mbaye Touré et Fatou Traoré ont été condamnés solidairement à payer cette somme. Le juge a aussi ordonné la confiscation d’un cinquième de leurs biens. 

L'Etat du Sénégal devrait donc obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des infractions commises par l'édile et ses co-prévenus. Autrement dit, le préjudice né des infractions reprochées à ces derniers va être réparé.
Mieux, la constitution de partie civile de l'État a été déclarée recevable, contrairement à celle de la municipalité de Dakar, qui a été rejetée.  
L'Agent judiciaire de l'Etat avait réclamé à Khalifa Sall, en guise de dommages et intérêts, 6 milliards 830 millions, pour réparer le préjudice matériel et moral qu'il aurait subi dans cette affaire dite de la caisse d'avance. Mais, le juge Demba Kandji a débouté la partie civile du surplus de ses demandes de dommages et intérêts (5 milliards) comme non justifiées...
Jeudi 30 Août 2018
Dakaractu



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