L’affaire prend désormais une tournure sous-régionale explosive. Poursuivi devant la Haute Cour de justice dans une affaire de tentative présumée de corruption portant sur 50 millions FCFA, l’ancien ministre de la Justice Ismaila Madior Fall a décidé de contre-attaquer avec une offensive judiciaire d’envergure devant la Cour de justice de la CEDEAO à Abuja. Une démarche qui place directement l’État du Sénégal ainsi que l’ancien ministre de la Justice Ousmane Diagne au cœur d’une bataille juridique à forts enjeux institutionnels.
Selon les révélations du quotidien L’Observateur, l’ancien Garde des Sceaux refuse de subir ce qu’il considère comme une procédure irrégulière et politiquement contestable. Avec ses avocats, parmi lesquels Me Ciré Clédor Ly, il a saisi la juridiction communautaire ouest-africaine à travers trois procédures distinctes visant à contester la légalité même des poursuites engagées contre lui au Sénégal.
Une offensive judiciaire en trois volets
D’après L’Observateur, la requête déposée à Abuja a été enregistrée le 11 mai 2026 par le greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction communautaire a déjà officiellement notifié l’État du Sénégal et lui a accordé un délai de quinze jours pour produire un mémoire en défense.
La stratégie judiciaire du camp Ismaila Madior Fall repose sur trois axes majeurs : une requête au fond, une procédure accélérée et une demande de référé assortie de mesures conservatoires urgentes.
Dans leur argumentaire, les avocats de l’ancien ministre soutiennent que les poursuites engagées devant la Haute Cour de justice seraient entachées d’irrégularités dès leur origine. Ils contestent notamment le rôle joué par l’ancien ministre de la Justice Ousmane Diagne dans le déclenchement de la procédure.
Le rôle d’Ousmane Diagne vivement contesté
Les conseils d’Ismaila Madior Fall estiment que la lettre adressée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2025 pour solliciter la mise en accusation de leur client ne repose sur aucune base légale valable.
Toujours selon L’Observateur, la défense affirme que la loi organique sur la Haute Cour de justice ne reconnaît pas au ministre de la Justice la qualité d’organe de poursuite devant cette juridiction spéciale. Les avocats soutiennent que seul le Procureur général près la Cour suprême, agissant comme ministère public auprès de la Haute Cour, peut engager de telles poursuites contre un ancien membre du gouvernement.
Pour les requérants, les actes posés sous l’autorité d’Ousmane Diagne constitueraient ainsi une violation du principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution sénégalaise.
Des violations des droits fondamentaux dénoncées
Dans leur saisine, les avocats invoquent également plusieurs instruments internationaux de protection des droits humains. Ils citent notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La défense estime que plusieurs droits fondamentaux de leur client auraient été bafoués au cours de la procédure. Parmi les griefs évoqués figurent la violation présumée de la présomption d’innocence, l’atteinte aux droits de la défense, le non-respect du droit à un procès équitable ainsi que l’absence de recours effectif.
Les avocats dénoncent également des restrictions portant atteinte à la liberté de leur client, notamment son assignation à résidence sous surveillance électronique.
Une demande de suspension immédiate de la procédure
Dans le cadre de la procédure en référé, les conseils d’Ismaila Madior Fall demandent à la Cour de justice de la CEDEAO d’ordonner des mesures conservatoires urgentes.
Ils réclament notamment la suspension de la procédure engagée contre leur client devant la Haute Cour de justice jusqu’à ce que la juridiction communautaire se prononce sur les violations alléguées.
Les avocats exigent aussi la communication intégrale du dossier judiciaire, y compris tous les actes pris par la commission d’instruction de la Haute Cour, afin de garantir à l’accusé le temps et les facilités nécessaires à la préparation de sa défense.
Selon les révélations du quotidien L’Observateur, l’ancien Garde des Sceaux refuse de subir ce qu’il considère comme une procédure irrégulière et politiquement contestable. Avec ses avocats, parmi lesquels Me Ciré Clédor Ly, il a saisi la juridiction communautaire ouest-africaine à travers trois procédures distinctes visant à contester la légalité même des poursuites engagées contre lui au Sénégal.
Une offensive judiciaire en trois volets
D’après L’Observateur, la requête déposée à Abuja a été enregistrée le 11 mai 2026 par le greffe de la Cour de justice de la CEDEAO. La juridiction communautaire a déjà officiellement notifié l’État du Sénégal et lui a accordé un délai de quinze jours pour produire un mémoire en défense.
La stratégie judiciaire du camp Ismaila Madior Fall repose sur trois axes majeurs : une requête au fond, une procédure accélérée et une demande de référé assortie de mesures conservatoires urgentes.
Dans leur argumentaire, les avocats de l’ancien ministre soutiennent que les poursuites engagées devant la Haute Cour de justice seraient entachées d’irrégularités dès leur origine. Ils contestent notamment le rôle joué par l’ancien ministre de la Justice Ousmane Diagne dans le déclenchement de la procédure.
Le rôle d’Ousmane Diagne vivement contesté
Les conseils d’Ismaila Madior Fall estiment que la lettre adressée à l’Assemblée nationale le 14 avril 2025 pour solliciter la mise en accusation de leur client ne repose sur aucune base légale valable.
Toujours selon L’Observateur, la défense affirme que la loi organique sur la Haute Cour de justice ne reconnaît pas au ministre de la Justice la qualité d’organe de poursuite devant cette juridiction spéciale. Les avocats soutiennent que seul le Procureur général près la Cour suprême, agissant comme ministère public auprès de la Haute Cour, peut engager de telles poursuites contre un ancien membre du gouvernement.
Pour les requérants, les actes posés sous l’autorité d’Ousmane Diagne constitueraient ainsi une violation du principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution sénégalaise.
Des violations des droits fondamentaux dénoncées
Dans leur saisine, les avocats invoquent également plusieurs instruments internationaux de protection des droits humains. Ils citent notamment la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ainsi que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La défense estime que plusieurs droits fondamentaux de leur client auraient été bafoués au cours de la procédure. Parmi les griefs évoqués figurent la violation présumée de la présomption d’innocence, l’atteinte aux droits de la défense, le non-respect du droit à un procès équitable ainsi que l’absence de recours effectif.
Les avocats dénoncent également des restrictions portant atteinte à la liberté de leur client, notamment son assignation à résidence sous surveillance électronique.
Une demande de suspension immédiate de la procédure
Dans le cadre de la procédure en référé, les conseils d’Ismaila Madior Fall demandent à la Cour de justice de la CEDEAO d’ordonner des mesures conservatoires urgentes.
Ils réclament notamment la suspension de la procédure engagée contre leur client devant la Haute Cour de justice jusqu’à ce que la juridiction communautaire se prononce sur les violations alléguées.
Les avocats exigent aussi la communication intégrale du dossier judiciaire, y compris tous les actes pris par la commission d’instruction de la Haute Cour, afin de garantir à l’accusé le temps et les facilités nécessaires à la préparation de sa défense.