Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : Les secteurs à risque et les carences du Sénégal.

Le 21 février dernier, le Sénégal a pris un engagement politique de haut niveau à travailler avec le GAFI (Groupe d'action financière) et le GIABA (Groupe Intergouvernemental d'Action Contre le Blanchiment d'Argent en Afrique de l'Ouest) pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT). Il est à noter que depuis l’achèvement de son rapport d’évaluation mutuelle en 2018, le Sénégal a progressé sur un bon nombre des actions recommandées par le REM pour améliorer la conformité et l’efficacité techniques, notamment en adoptant une stratégie nationale de LBC/FT et un plan opérationnel de mise en œuvre de la stratégie. La présence du Sénégal sur la «liste grise» du Gafi. En conséquence de quoi, le Financial Crimes Enforcement Network (FINCEN) a émis un avis pour informer les institutions financières américaines de tenir compte de cette mise à jour de la liste du GAFI. En clair, il est demandé aux institutions américaines d’être plus regardantes sur leurs transactions financières avec les juridictions concernées. Ce qui risque d’être préjudiciable aux échanges économiques avec les États-Unis.

En attendant la mise en oeuvre des engagements pris par le Sénégal pour résoudre ces lacunes, il est important de mettre un nom sur les secteurs à risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Pour ce faire, la lecture du rapport 2018 du GIABA nous paraît essentielle pour comprendre le niveau de pénétration de ces phénomènes et les mesures attendues du Sénégal pour mieux les combattre. 

Selon ledit rapport parcouru par Dakaractu, les autorités sénégalaises ont une bonne compréhension des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. « Cette compréhension a été renforcée par la première évaluation nationale des risques (ENR) réalisée en août 2017 », ajoute le document qui précise que le processus a été coordonné par le Comité national de coordination de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorise.

La première évaluation nationale des risques a révélé que le système financier sénégalais est exposé à un risque élevé de blanchiment de capitaux lié à l’intégration de produits d’infractions commises tant au niveau national qu’à l’étranger. Les raisons de cette vulnérabilité sont liées à la prépondérance de l’utilisation des espèces dans les transactions financières, l’importance du secteur informel, l’absence d’un dispositif juridique et organisationnel permettant d’obtenir les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques. Il a été aussi noté l’absence d’autorités de contrôle des Entreprises et professions non financières désignées (EPNFD) alors que ces dernières ne comprennent pas leurs obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le terrorisme. Elles sont qualifiées d’un des maillions faible du système national de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Ce qui impacte négativement l’efficacité de l’appréciation des mesures préventives dans le secteur financier en particulier, et dans le régime LBC/FT du Sénégal en général.

Les émissaires du GIABA avaient constaté un risque de financement du terrorisme élevé en raison de la proximité du Sénégal avec des pays où sévit le terrorisme, du faible encadrement des Organismes à but non-lucratif (OBNL), ainsi que l’insuffisance de moyens techniques et financiers à lutter efficacement contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Le décret 2015-145 du 4 février 2015 fixe les modalités d’intervention des OBNL. Des dispositions de ce décret permettent de mettre en œuvre les obligations déclaratives prévues par la loi de 2009-16 sur le financement du terrorisme. Selon le GIABA, la Direction de la Monnaie et du Crédit reçoit effectivement les déclarations des OBNL et transmet les informations à la CENTIF, mais ces mesures ne couvrent pas les associations. Il n’empêche, la mise en œuvre du dispositif LBC/FT dans ce secteur présente des défaillances en raison de l’insuffisance de la sensibilisation et de la supervision. Les évaluateurs rapportent avoir rencontré des représentants des OBNL qui leur ont confié n’avoir participé à aucune activité de sensibilisation sur les problèmes de LBC/FT pouvant les aider à lutter efficacement contre le financement du terrorisme. Mieux, aucun d’eux n’a soumis de Déclaration d’opérations suspectes (DOS) à la Cellule nationale de traitement des infractions financières (CENTIF) et depuis 2004, aucune inspection n’a été faite sur le secteur.

Au point 22 des constats, il est indiqué que «le pays est également exposé à la possibilité de recrutement de combattants terroristes étrangers à partir de son sol». Ce qui semble avoir été confirmé par le départ de plusieurs dizaines de jeunes sénégalais vers les zones de conflit comme le Nigeria ou la Libye entre 2014-2015 et 2016.

Bien qu’ayant cartographié ce risque, le Sénégal, au moment de la visite des experts du GIABA, n’avait pas encore élaboré une stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme.

Dans le même temps, le GIABA a remarqué que le cadre de LBC/FT élaboré sur la base des directives communautaires de l’UEMOA n’a pas connu de mises à jour induites par la modification des recommandations du GAFI de 2012. Il est noté que le Sénégal ne dispose pas d’un document de stratégie nationale de LBC/FT.

Au sujet des déclarations d’opérations suspectes, le GIABA a constaté qu’elles ont connu une croissance constante depuis plusieurs années. Une évolution due aux actions de sensibilisation d’entités menées par la CENTIF. Mais il est relevé que les DOS proviennent du secteur financier, en particulier des établissements de crédit, contrairement aux Entreprises et professions non financières dont les taux de DOS restent encore faibles.

Évoquant les renseignements financiers, enquêtes et confiscations relatifs au BC, le document semble heureux de constater des avancées notoires. «Le cadre législatif sénégalais fournit aux Autorités compétentes, un large éventail de possibilités d’accès aux renseignements financiers et à toutes autres informations pertinentes dans le cadre des enquêtes sur le BC/FT, tant pour démontrer la commission de l’infraction, en identifier l’auteur que pour retrouver et localiser les avoirs y relatifs», observe le GIABA.

Toutefois, il ressort des différents entretiens faits avec les «autorités d’enquêtes et de poursuites pénales», que ces organismes ont des ressources limitées pour faire face à la complexité des circuits financiers utilisés par les criminels. Les experts promeuvent le relèvement de la capacité des autorités d’enquête et de poursuites pénales pour l’atteinte de résultats plus significatifs. Selon le GIABA, le nombre de poursuites pour blanchiment de capitaux est faible par rapport au taux élevé d’infractions sous-jacentes commises au Sénégal. «Il l’est également au regard du nombre de procédures transmises au parquet et les unités d’enquêtes classiques et spéciales ainsi que par la CENTIF», ajoute le document qui regrette la timidité des condamnations  pour blanchiment de capitaux au moment où le nombre de rapports transmis par la CENTIF va crescendo. C’est d’autant plus regrettable que ces condamnations ne sont pas souvent assorties de mesures de confiscation, et lorsqu’elles sont prononcées, elles ne sont pas systématiquement suivies d’exécution. Depuis la première évaluation mutuelle de 2017, les experts du GIABA ont dénombré cinq décisions de justice ordonnant des saisies et confiscations en matière de BC dont trois trois ont abouti à l’exécution complète de la confiscation au profit de l’État.

À cela s’ajoute l’absence de statistiques complètes et centralisées relatives aux saisies et confiscations des avoirs au Sénégal et/ou à l’étranger, confiscations relatives aux communications d’informations fausses ou de fausses déclarations aux frontières (à l'exception de l'aéroport de Dakar (devenu un aéroport militaire après l’inauguration de l'Aéroport international Blaise Diagne de Diass en 2017).

Au niveau des institutions financières, les évaluateurs ont vu que des cadres d’évaluation des risques institutionnels ont été mis en place et des mesures ont été prises pour atténuer les risques BC/FT. Mais l’application de ces mesures est beaucoup plus visible dans les banques filiales étrangères que dans les autres institutions financières où le niveau de compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est faible, voire inexistant.

Un autre secteur à risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme reste être les personnes morales. Selon les évaluateurs, il n’existe pas au Sénégal de dispositif juridique et institutionnel d’identification des bénéficiaires effectifs de transactions et des propriétaires réels des personnes morales. Les notaires rencontrés lors de la mission ont reconnu avoir rencontré des difficultés pour procéder à des vérifications approfondies sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales.

Les recommandations du Rapport d'évaluation mutuelle

Sur la base de ces constations, le GIABA a recommandé au Sénégal de prioriser l’adoption d’un document de stratégie national de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme ainsi que le rapport de l’Évaluation nationale des risques. Il est aussi recommandé de diffuser les résultats non confidentiels aux parties prenantes du secteur privé pour leur permettre de les prendre en compte dans l’élaboration de leurs programmes de LBC/FT.

Au Comité national de la LBC/FT, il était recommandé d’entreprendre davantage de programmes de sensibilisation pour s’assurer que les parties prenantes à la LBC/FT, notamment les EPNFD, aient une bonne compréhension des risques de BC/FT.

Il est important aux yeux des évaluateurs que le Sénégal renforce les capacités des autorités judiciaires et des enquêteurs en matière de LBC/FT (enquêtes financières parallèles et enquêtes patrimoniales) et qu’il fasse en sorte que les magistrats et enquêteurs du pool spécialisé antiterroriste soient exclusivement dédiés aux affaires liées à la LBC/FT.

Aux services de douane et des impôts, il est attendu qu’ils aient la compétence pour mener des enquêtes sur le BC/FT liés aux infractions douanières et fiscales.

Les évaluateurs ont recommandé au Sénégal de penser à la création d’un Registre des bénéficiaires effectifs avec un régime juridique prenant en compte les RCCM et d’améliorer la tenue du casier judiciaire en lien avec les exigences de LBC/FT.

S’agissant de la coopération internationale, il incombe au Sénégal de revoir les délais de réponse aux demandes étrangères. Ce, en passant par la révision de ses cadres juridiques pertinents; la fourniture de ressources supplémentaires et le renforcement des capacités des autorités compétentes, la mise en place d’un mécanisme de gestion et de suivi des dossiers, et par le renforcement et la collaboration avec les pays concernés.