Bilan et perspectives judiciaires : Le Conseil constitutionnel se penche sur la justice constitutionnelle au Sénégal.


Le Conseil constitutionnel organise, les 7 et 8 décembre 2020 à l’hôtel Terrou-bi à Dakar, en partenariat avec le « Programme pour la Promotion de l’État de droit en Afrique subsaharienne » de la Fondation Konrad Adenauer, un colloque international intitulé : « Le Conseil constitutionnel sénégalais dans un contexte d’intégration régionale : passé, présent et devenir ». 

Le Conseil constitutionnel est né en même temps que le Conseil d’État et la Cour de Cassation, à travers la réforme de 1992 qui avait supprimé la Cour Suprême. Après près de trois décennies d’existence, il a rendu plus d’une centaine de décisions qui ont contribué à l’émergence d’une véritable jurisprudence constitutionnelle et électorale.

 Lors du colloque des 7 et 8 décembre 2020, il s’agira de revenir sur la trajectoire du Conseil constitutionnel en faisant le bilan de ses activités comme acteur principal de la justice constitutionnelle, en réfléchissant à la fois sur sa contribution, dans le contexte actuel, au renforcement de la démocratie et de l’État de droit au Sénégal, sur la perception que les citoyens sénégalais, particulièrement les acteurs politiques, ont du juge constitutionnel, et sur la question de l’accès à la justice constitutionnelle au Sénégal.

Il sera également question, au cours de ce colloque, de faire de la prospective. Deux interrogations majeures seront soulevées : quelle justice constitutionnelle pour le Sénégal pour demain ? Dans le contexte d’intégration régionale, quel dialogue possible entre le juge constitutionnel sénégalais et les juges communautaires ?Les communications qui seront présentées à l’occasion de ce colloque international, porteront donc sur le passé, le présent et l’avenir du Conseil constitutionnel.

Ce colloque sera animé par des universitaires sénégalais, africains et français, par des représentants de la Cour constitutionnelle du Bénin, des Cours d’Appel et de la Cour Suprême du Sénégal, ainsi que des plénipotentiaires des Cours de justice de la CEDEAO et de l’UEMOA. Il enregistre aussi la participation de responsables de juridictions constitutionnelles africaines.

Il faut rappeler que le conseil constitutionnel est compétent en matière électorale et référendaire. Il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, l'Assemblée nationale ou encore des candidats aux élections, de même que des mandataires de différentes coalitions. À préciser que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Après le dernier référendum, le nombre de sages composant le conseil constitutionnel est passé de 5 à 7 dont deux choisis par le chef de l'État.
Lundi 7 Décembre 2020
Dakaractu




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