Berlusconi pourrait échapper au procès du Rubygate


Berlusconi pourrait échapper au procès du Rubygate
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a obtenu mercredi un coup de pouce du Sénat dans le scandale Rubygate, où il est poursuivi pour prostitution de mineure, la Chambre haute ayant voté une motion visant à retirer ce procès au tribunal de Milan.

Le Sénat a adopté avec 151 voix pour et 129 contre un texte visant à soulever "un conflit d'attribution" devant la Cour constitutionnelle dans l'affaire Rubygate, rejoignant un vote identique de la Chambre des députés en avril.

En juillet, la Cour constitutionnelle avait jugé recevable le recours déposé par les députés de la majorité de droite et avait laissé expressément ouverte la possibilité aux sénateurs de la saisir aussi.

Dans sa motion, la droite a soutenu que le tribunal pénal de Milan, en charge actuellement de l'affaire, n'était pas compétent pour juger le chef du gouvernement, accusé de recours à la prostitution de mineure et d'abus de pouvoir, et qu'il revenait à un "tribunal des ministres", un collège de magistrats constitué pour l'occasion, de se prononcer sur cette affaire.

Selon sa majorité, M. Berlusconi n'a pas commis un abus de pouvoir car il était convaincu que Ruby était "la nièce du président égyptien Hosni Moubarak" et voulait préserver de bonnes relations avec ce pays quand il a appelé la police de Milan en mai 2010 pour la faire libérer alors qu'elle avait été interpellée pour un vol présumé.

La décision de la Cour constitutionnelle devant trancher quel tribunal est compétent arrivera dans les prochains mois, entre la fin de l'année et le début de 2012, selon les médias italiens. (belga)
Jeudi 15 Septembre 2011




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