Bataille juridique sur la suppression du fonds commun: Les magistrats juges et partie

Après l’abrogation du décret relatif au fonds commun des magistrats en conseil des ministres, jeudi dernier, on assiste à une prolongation du grincement de dents. À la suite de leur réunion d’urgence aux allures de stratégie de combat, les magistrats ont tenu une assemblée générale au Cesag portant sur plusieurs points à l’issue de laquelle ils engagent la bataille juridique devant la chambre administrative de la cour suprême.


La reprise du Conseil des ministres du jeudi dernier aura fortement marqué le secteur judiciaire. En effet, le Président de la république, Macky Sall, a pris entre autres mesures parmi lesquelles l’abrogation du décret portant le fonds commun des magistrats. Cette norme réglementaire prise par l’ancien Président de la république, Me Abdoulaye Wade, 3 mois avant le dépôt de sa candidature, octroyait des privilèges aux magistrats malgré ceux déjà existants. Cette démarche s’apparentait aux yeux de certains à une corruption déguisée. Le front social en ébullition braquait ses projecteurs sur cette stratégie jugée discriminatoire en faveur d’un secteur. Conscientes du bien fondé des revendications sectorielles, les autorités ne pouvaient, dans la spontanéité revenir sur les « acquis démocratiques » des magistrats. C’est ainsi qu’elles ont été confrontées entre le marteau des revendications provenant d’autres couches aspirant à une vie meilleure et l’enclume des acquis « discriminatoires » qu’il ne faut pas remettre en cause.

« Le principe de concertation fait défaut »

Même si au regard des inondations qui frappent Dakar et sa banlieue et par extension tout le pays, cette décision est contextuellement opportune, l’autorité n’a pas misé sur la concertation. En témoigne la réunion d’urgence convoquée par l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) et la tenue d’une assemblée générale samedi passé pour évaluer et discuter. La concertation préalablement engagée auprès des instances instituées à cet effet permettrait d’atténuer ou d’éviter les conséquences dommageables d’une telle décision

« Le paradoxe de la bataille juridique : les magistrats, juges et partie »

A l’issue de leur assemblée générale tenue au Cesag, les magistrats respectueux de la légalité entendent mener la bataille juridique. En effet, ils ont pris la décision de saisir la chambre administrative de la cour suprême aux fins d’annulation de l’acte administratif abrogeant le secret relatif au fond commun des magistrats. C’est une situation inédite à laquelle on va assister : les magistrats conflit juridique contre l’autorité administrative, titulaire du pouvoir de réglementer leur statut, vont juger le bien fondé ou non de leurs intérêts. Vont-ils se pencher d’un coté pour finalement avoir raison sur l’autorité et profiter de leur position pour donner des injonctions à l’Etat ? Dans l’affirmative on serait dans l’hypothèse d’un gouvernement des juges
Lundi 3 Septembre 2012
Loffice