L’affaire opposant Afrika SA (anciennement BDK) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) continue de faire des vagues. Selon Libération, qui a révélé l’information dans son édition de ce samedi 15 février, la justice a renvoyé l’examen du dossier après une audience tenue le 6 février. Si aucune date de délibéré n’a été communiquée, le tribunal a néanmoins exigé des parties la transmission de nouvelles pièces pour faire la lumière sur ce litige fiscal de plusieurs centaines de millions de francs CFA.
Une bataille autour d’un crédit de TVA colossal
Tout commence en 2021 lorsque Afrika SA réclame à la DGID une restitution de crédit de TVA de 715 258 926 F CFA. L’entreprise justifie cette demande par la TVA qu’elle aurait supportée sur des factures liées à la fourniture de biens et services. Libération précise que la société s’appuie sur un argument clé : une partie de ses prestations étant destinées à l’étranger, elle conserverait le droit à déduction. Or, selon Afrika SA, la TVA collectée sur son chiffre d’affaires local serait insuffisante pour absorber celle qu’elle a dû payer sur ses acquisitions.
Mais cette requête n’a pas trouvé grâce aux yeux du ministère des Finances, qui supervise la DGID. Libération rapporte que l’administration fiscale a tout bonnement rejeté la demande de restitution, estimant probablement que les conditions de remboursement n’étaient pas réunies. Face à ce refus, Afrika SA a décidé de contre-attaquer en assignant la DGID en justice.
Un verdict encore suspendu
L’affaire, qui s’est retrouvée devant le tribunal, devait connaître un premier tournant le 6 février dernier. Mais la justice, refusant de trancher dans l’immédiat, a préféré jouer la prudence en exigeant des éléments supplémentaires avant de rendre sa décision. Un nouveau report qui maintient le suspense sur l’issue de ce bras de fer financier.
Le duel entre Afrika SA et la DGID illustre une réalité bien connue des entreprises opérant dans plusieurs juridictions : les différends liés aux crédits de TVA sont souvent complexes et nécessitent une interprétation fine de la réglementation fiscale. La décision finale du tribunal, lorsqu’elle tombera, pourrait donc faire jurisprudence dans ce type de contentieux.
En attendant, une question demeure : la DGID finira-t-elle par céder aux arguments d’Afrika SA, ou l’État maintiendra-t-il son refus catégorique ? Une affaire à suivre de près…
Une bataille autour d’un crédit de TVA colossal
Tout commence en 2021 lorsque Afrika SA réclame à la DGID une restitution de crédit de TVA de 715 258 926 F CFA. L’entreprise justifie cette demande par la TVA qu’elle aurait supportée sur des factures liées à la fourniture de biens et services. Libération précise que la société s’appuie sur un argument clé : une partie de ses prestations étant destinées à l’étranger, elle conserverait le droit à déduction. Or, selon Afrika SA, la TVA collectée sur son chiffre d’affaires local serait insuffisante pour absorber celle qu’elle a dû payer sur ses acquisitions.
Mais cette requête n’a pas trouvé grâce aux yeux du ministère des Finances, qui supervise la DGID. Libération rapporte que l’administration fiscale a tout bonnement rejeté la demande de restitution, estimant probablement que les conditions de remboursement n’étaient pas réunies. Face à ce refus, Afrika SA a décidé de contre-attaquer en assignant la DGID en justice.
Un verdict encore suspendu
L’affaire, qui s’est retrouvée devant le tribunal, devait connaître un premier tournant le 6 février dernier. Mais la justice, refusant de trancher dans l’immédiat, a préféré jouer la prudence en exigeant des éléments supplémentaires avant de rendre sa décision. Un nouveau report qui maintient le suspense sur l’issue de ce bras de fer financier.
Le duel entre Afrika SA et la DGID illustre une réalité bien connue des entreprises opérant dans plusieurs juridictions : les différends liés aux crédits de TVA sont souvent complexes et nécessitent une interprétation fine de la réglementation fiscale. La décision finale du tribunal, lorsqu’elle tombera, pourrait donc faire jurisprudence dans ce type de contentieux.
En attendant, une question demeure : la DGID finira-t-elle par céder aux arguments d’Afrika SA, ou l’État maintiendra-t-il son refus catégorique ? Une affaire à suivre de près…
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