Un ancien douanier très critique sur la procédure
Le dossier Khadim Ba continue de susciter des réactions dans les milieux douaniers et judiciaires. Dans les colonnes de L’Observateur, Badou Ndao, ancien douanier à la retraite, apporte une lecture particulièrement critique de la procédure.
Selon lui, plusieurs éléments du dossier posent problème, aussi bien dans la forme que dans le fond. Il affirme avoir étudié le dossier depuis plusieurs mois et soutient que les accusations portées contre Khadim Ba ne reposeraient pas sur une base juridique suffisamment solide.
L’ancien douanier estime notamment que les agents verbalisateurs n’auraient pas correctement appliqué les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la loi uniforme et aux infractions douanières.
La question de l’importateur réel
Au cœur de son analyse figure une interrogation majeure : Khadim Ba pouvait-il être considéré comme importateur dans les opérations visées ? Pour Badou Ndao, la réponse serait négative.
D’après les éléments rapportés par L’Observateur, il estime que les importations concernées auraient été réalisées par des sociétés telles que la Société africaine de raffinage et non directement par Khadim Ba. Dès lors, l’imputation des infractions douanières à ce dernier serait juridiquement fragile.
Badou Ndao insiste sur un point : si une société est légalement identifiée comme importatrice, il serait difficile de transférer la responsabilité douanière à une personne présentée comme intermédiaire ou facilitateur commercial.
Des procès-verbaux contestés
L’ancien douanier s’attarde aussi sur les procès-verbaux dressés dans cette affaire. Il évoque des irrégularités et des manquements qui, selon lui, pourraient affecter la validité de la procédure.
Il soutient notamment que certains textes essentiels n’auraient pas été correctement visés ou appliqués. À ses yeux, cela pourrait entraîner une nullité du procès-verbal et affaiblir sérieusement le dossier d’accusation.
Selon L’Observateur, Badou Ndao considère que les agents ne pouvaient pas se substituer à la loi ni qualifier librement les faits sans respecter strictement les règles de procédure.
La responsabilité politique pointée
L’un des passages les plus forts de son entretien concerne la responsabilité du ministre des Finances, Cheikh Diba. Badou Ndao affirme que si le dossier a connu des lenteurs, la responsabilité en incombe désormais au ministre.
Il rappelle que le ministère des Finances est l’autorité de tutelle de l’Administration des Douanes. À ce titre, il estime que le ministre dispose d’un pouvoir de suivi et d’orientation dans les contentieux douaniers, notamment lorsque des demandes de transaction ou de règlement sont formulées.
Selon lui, les Douanes ne porteraient pas seules la responsabilité du blocage. Il va plus loin en affirmant que la justice non plus ne serait pas directement responsable de cette situation, qu’il impute plutôt à l’autorité ministérielle.
Une expertise favorable évoquée
Badou Ndao revient également sur l’expertise judiciaire dont il est question dans le dossier. D’après L’Observateur, cette expertise aurait été présentée comme favorable à Khadim Ba dans certains aspects.
Pour l’ancien douanier, une expertise ordonnée par un juge doit être considérée comme un élément neutre, destiné à éclairer la juridiction. Il estime donc qu’elle ne devrait pas être balayée sans analyse approfondie.
Il considère que si cette expertise soulève des questions sérieuses sur la régularité des accusations, elle doit être prise en compte dans l’évolution du dossier.
Une sortie qui relance le débat
La prise de position de Badou Ndao donne une nouvelle dimension au dossier Khadim Ba. Elle ne se limite pas à une défense technique : elle met directement en cause la gestion administrative et politique du contentieux.
À travers cette analyse, l’ancien douanier replace le dossier sur trois terrains : la régularité des procès-verbaux, la qualification juridique des opérations commerciales et la responsabilité du ministère des Finances dans la durée de la procédure.
Le dossier Khadim Ba continue de susciter des réactions dans les milieux douaniers et judiciaires. Dans les colonnes de L’Observateur, Badou Ndao, ancien douanier à la retraite, apporte une lecture particulièrement critique de la procédure.
Selon lui, plusieurs éléments du dossier posent problème, aussi bien dans la forme que dans le fond. Il affirme avoir étudié le dossier depuis plusieurs mois et soutient que les accusations portées contre Khadim Ba ne reposeraient pas sur une base juridique suffisamment solide.
L’ancien douanier estime notamment que les agents verbalisateurs n’auraient pas correctement appliqué les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la loi uniforme et aux infractions douanières.
La question de l’importateur réel
Au cœur de son analyse figure une interrogation majeure : Khadim Ba pouvait-il être considéré comme importateur dans les opérations visées ? Pour Badou Ndao, la réponse serait négative.
D’après les éléments rapportés par L’Observateur, il estime que les importations concernées auraient été réalisées par des sociétés telles que la Société africaine de raffinage et non directement par Khadim Ba. Dès lors, l’imputation des infractions douanières à ce dernier serait juridiquement fragile.
Badou Ndao insiste sur un point : si une société est légalement identifiée comme importatrice, il serait difficile de transférer la responsabilité douanière à une personne présentée comme intermédiaire ou facilitateur commercial.
Des procès-verbaux contestés
L’ancien douanier s’attarde aussi sur les procès-verbaux dressés dans cette affaire. Il évoque des irrégularités et des manquements qui, selon lui, pourraient affecter la validité de la procédure.
Il soutient notamment que certains textes essentiels n’auraient pas été correctement visés ou appliqués. À ses yeux, cela pourrait entraîner une nullité du procès-verbal et affaiblir sérieusement le dossier d’accusation.
Selon L’Observateur, Badou Ndao considère que les agents ne pouvaient pas se substituer à la loi ni qualifier librement les faits sans respecter strictement les règles de procédure.
La responsabilité politique pointée
L’un des passages les plus forts de son entretien concerne la responsabilité du ministre des Finances, Cheikh Diba. Badou Ndao affirme que si le dossier a connu des lenteurs, la responsabilité en incombe désormais au ministre.
Il rappelle que le ministère des Finances est l’autorité de tutelle de l’Administration des Douanes. À ce titre, il estime que le ministre dispose d’un pouvoir de suivi et d’orientation dans les contentieux douaniers, notamment lorsque des demandes de transaction ou de règlement sont formulées.
Selon lui, les Douanes ne porteraient pas seules la responsabilité du blocage. Il va plus loin en affirmant que la justice non plus ne serait pas directement responsable de cette situation, qu’il impute plutôt à l’autorité ministérielle.
Une expertise favorable évoquée
Badou Ndao revient également sur l’expertise judiciaire dont il est question dans le dossier. D’après L’Observateur, cette expertise aurait été présentée comme favorable à Khadim Ba dans certains aspects.
Pour l’ancien douanier, une expertise ordonnée par un juge doit être considérée comme un élément neutre, destiné à éclairer la juridiction. Il estime donc qu’elle ne devrait pas être balayée sans analyse approfondie.
Il considère que si cette expertise soulève des questions sérieuses sur la régularité des accusations, elle doit être prise en compte dans l’évolution du dossier.
Une sortie qui relance le débat
La prise de position de Badou Ndao donne une nouvelle dimension au dossier Khadim Ba. Elle ne se limite pas à une défense technique : elle met directement en cause la gestion administrative et politique du contentieux.
À travers cette analyse, l’ancien douanier replace le dossier sur trois terrains : la régularité des procès-verbaux, la qualification juridique des opérations commerciales et la responsabilité du ministère des Finances dans la durée de la procédure.