Assemblée nationale du Sénégal : faire de la majorité historique un levier de refondation démocratique,d’équilibre des pouvoirs et de transformation nationale Par Souleymane Z Cissokho

À la suite des élections législatives anticipées de novembre 2024, le Sénégal est entré dans une nouvelle phase politique marquée par la large majorité parlementaire du PASTEF, avec 130 sièges sur 165. Cette configuration offre une capacité exceptionnelle de réforme, mais elle constitue surtout une responsabilité institutionnelle majeure. Par conséquent cette majorité ne doit donc pas être seulement évaluée sur sa capacité de voter des lois, mais plutôt à sa manière d’exercer le pouvoir parlementaire, c’est à dire : renforcer la République, préserver l’équilibre des pouvoirs, garantir le débat démocratique, contrôler l’action publique et représenter effectivement les citoyens. Dans ce contexte, l’Assemblée nationale ne doit plus être une simple chambre d’enregistrement, mais s’offrir comme un véritable espace de redevabilité démocratique, de production législative de qualité, de contrôle du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.
Le présent article analyse ainsi le rôle du Parlement dans cette nouvelle séquence politique, les risques liés à l’hyper-majorité et les réformes nécessaires pour faire de cette majorité historique un levier de refondation démocratique, de souveraineté nationale et de transformation de l’État.
I. L’Assemblée nationale:une institution constitutionnelle au cœur de l’équilibre démocratique
L’Assemblée nationale occupe une place centrale dans l’équilibre constitutionnel du Sénégal. Elle représente le peuple, vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Ces missions constituent les fondements de la démocratie représentative et de l’État de droit. Par conséquent, représenter le peuple signifie que le député n’est pas seulement le porte-parole d’un parti ou d’une majorité, mais le représentant de la Nation. Il doit porter les préoccupations des citoyens, défendre les intérêts des territoires, traduire les attentes sociales en initiatives législatives et rendre compte de son mandat.
Voter la loi consiste à organiser juridiquement la société, à encadrer l’économie, à protéger les libertés, à orienter les politiques publiques et à fixer les règles de gestion des ressources nationales. Dès lors, le vote d’une loi ne doit pas relever d’une simple discipline majoritaire, mais d’un acte de responsabilité fondé sur l’intérêt général, l’analyse d’impact, la qualité du débat et la préservation des équilibres démocratiques.
Contrôler le Gouvernement ne signifie pas bloquer l’exécutif, mais vérifier la mise en œuvre effective des politiques annoncées, l’utilisation correcte des ressources publiques et les résultats obtenus par les ministères, agences, entreprises publiques, fonds et programmes nationaux.
Enfin, évaluer les politiques publiques revient à passer d’une logique de promesse à une logique de résultats, en mesurant leurs effets concrets sur l’emploi, la santé, l’éducation, l’agriculture, la justice, le foncier, la sécurité alimentaire, l’environnement et les conditions de vie des citoyens. Ainsi, l’Assemblée nationale ne doit pas être une institution de validation passive. Elle doit devenir un véritable espace de délibération, de contrôle, d’évaluation, d’anticipation, de correction et de redevabilité démocratique.
II. Le défi de l’hyper-majorité:soutenir sans s’effacer, contrôler sans bloquer
La majorité actuelle représente une opportunité politique majeure, car elle peut accélérer les réformes, stabiliser l’action publique et faciliter l’adoption de textes structurants. Toutefois, elle comporte aussi un risque institutionnel : l’hyper-alignement entre l’exécutif et le Parlement. Ainsi, une Assemblée nationale responsable ne doit pas renoncer à contrôler le Gouvernement au motif qu’il appartient à la même majorité, au contraire, elle doit l’aider à mieux préparer ses réformes, à justifier ses choix, à mesurer ses résultats et à corriger ses insuffisances. Dans cette perspective, le soutien parlementaire doit être exigeant, méthodique, documenté et orienté vers les résultats. Une majorité responsable ne protège pas l’exécutif en évitant les questions difficiles ; elle le renforce en l’obligeant à mieux gouverner, à mieux planifier et à mieux rendre compte.
Par ailleurs, l’opposition ne doit pas être marginalisée en raison de sa faiblesse numérique. Car, la vitalité démocratique suppose qu’elle puisse exercer pleinement ses fonctions de contrôle, de proposition, d’alerte et de représentation. Dans un contexte où le parti majoritaire dispose de 130 sièges, la garantie effective des droits de l’opposition devient une exigence essentielle pour l’équilibre institutionnel.
Ainsi, une majorité forte n’a rien à craindre d’une opposition respectée. Il convient donc de lui garantir des droits effectifs : temps de parole protégé, accès aux informations budgétaires et administratives, présidence de certaines commissions de contrôle, droit de tirage pour les commissions d’enquête et inscription périodique de ses propositions à l’ordre du jour. Ces garanties ne sont pas des concessions politiques, mais des protections institutionnelles indispensables au pluralisme démocratique.
III. Rompre avec la logique de chambre d’enregistrement
L’un des risques majeurs des régimes à forte majorité parlementaire est de voir l’Assemblée nationale devenir une simple chambre d’enregistrement des projets gouvernementaux. Dans ce cas, les textes sont examinés rapidement, peu amendés, votés massivement et rarement évalués après leur adoption. Une telle pratique affaiblit la démocratie parlementaire, réduit le rôle du député à une fonction de validation et compromet la qualité de la loi. Pour éviter cette dérive, toute réforme importante devrait être précédée d’une étude d’impact rigoureuse, portant sur ses effets économiques, sociaux, budgétaires, institutionnels, territoriaux, environnementaux et juridiques. Elle devrait également préciser les coûts de mise en œuvre, les administrations responsables, les délais, les indicateurs de performance, les risques et les mécanismes de suivi. De même, les projets de loi structurants devraient faire l’objet d’auditions ouvertes associant les ministères, les experts, les collectivités territoriales, la société civile, les syndicats, les universitaires et les citoyens concernés. Ainsi, le vote parlementaire deviendrait un acte éclairé, techniquement préparé, démocratiquement assumé et institutionnellement responsable.
IV. Renforcer les capacités techniques du Parlement
Pour exercer pleinement ses missions, l’Assemblée nationale doit disposer de capacités techniques renforcées. Le député ne peut plus être seulement un acteur politique ou un relais territorial ; il doit devenir un législateur compétent, capable d’analyser les lois, de contrôler l’action publique, de lire le budget, d’évaluer les politiques publiques et de défendre efficacement l’intérêt général. Autrement dit, cela suppose une modernisation de l’administration parlementaire, à travers la mise en place de cellules d’analyse budgétaire, juridique, économique, statistique et sectorielle, ainsi que le recours à des experts en finances publiques, en fiscalité, en suivi-évaluation et en politiques publiques. Sans ces moyens, le Parlement reste dépendant des informations fournies par l’exécutif qu’il doit pourtant contrôler.
Dans cette perspective, la création d’un Office parlementaire d’évaluation des politiques publiques permettrait de renforcer l’expertise de l’Assemblée nationale, d’évaluer les programmes publics, les réformes et les projets stratégiques, en lien avec la Cour des comptes, l’ANSD, les universités, les corps de contrôle et la société civile. Un tel outil ferait passer le Parlement d’une logique de discours à une logique de résultats, tout en installant une véritable culture de l’évaluation.
V. La redevabilité démocratique:faire rendre compte à l’État sans fragiliser les institutions
Dans une démocratie moderne, la redevabilité ne fragilise pas l’État ; elle renforce sa légitimité en obligeant les institutions à expliquer leurs choix, mesurer leurs résultats, corriger leurs insuffisances et assumer leurs responsabilités devant les citoyens. À ce titre, l’Assemblée nationale doit devenir un lieu central de redevabilité démocratique, en exigeant du Gouvernement des informations fiables et vérifiables sur l’exécution des politiques publiques, la gestion des finances publiques, la dette, les engagements hors bilan, les performances des programmes, des entreprises publiques et des agences, ainsi que la mise en œuvre des réformes.
Toutefois, ce contrôle ne doit pas être une logique de confrontation permanente. Il vise à améliorer l’action gouvernementale, non à la paralyser. Une majorité responsable doit donc comprendre que contrôler le Gouvernement ne revient pas à le fragiliser, mais à protéger le projet politique qu’elle soutient contre l’opacité, l’improvisation, les erreurs de gestion et les promesses non tenues.
VI. Les réformes institutionnelles prioritaires pour équilibrer les pouvoirs
Pour consolider la démocratie sénégalaise, plusieurs réformes institutionnelles devraient être portées par l’Assemblée nationale et il s’agit d’une:

• Première réforme sur le contrôle parlementaire.

Une loi organique pourrait fixer un calendrier obligatoire de questions au Gouvernement, renforcer les pouvoirs d’audition des commissions, encadrer les commissions d’enquête, imposer le suivi des recommandations parlementaires et instituer un rapport annuel sur l’application des lois. En effet, voter une loi ne suffit pas. Il faut savoir si elle est appliquée, avec quels moyens, dans quels délais, par quelles administrations et pour quels résultats.

• Deuxième réforme sur la transparence budgétaire et la soutenabilité de la dette.

Le Parlement doit disposer d’une information complète sur les recettes, les dépenses, les exonérations fiscales, les subventions, les garanties publiques, les partenariats public-privé, les engagements hors bilan, les arriérés, les risques budgétaires, les dettes des entreprises publiques et les engagements futurs de l’État. La loi de finances est le cœur de la souveraineté publique : elle dit ce que l’État choisit de financer, ce qu’il reporte, ce qu’il protège et ce qu’il sacrifie.

• Troisième réforme à portant sur la probité publique.

La déclaration de patrimoine, les conflits d’intérêts, la protection des lanceurs d’alerte, la transparence des marchés publics, la publication des rapports d’audit, la récupération des avoirs illicites et le suivi des recommandations des corps de contrôle doivent être inscrits dans une architecture juridique cohérente. La lutte contre la corruption ne doit pas dépendre de la seule volonté politique du moment. Elle doit être institutionnalisée.

• Quatrième réforme portant sur la redevabilité judiciaire.

L’Assemblée nationale devrait promouvoir une loi permettant de suivre le fonctionnement du service public de la justice, sans interférer dans les décisions juridictionnelles. Les délais judiciaires, la détention provisoire, l’aide juridictionnelle, les conditions carcérales, l’exécution des décisions, la numérisation, la discipline, l’accès au droit et les plaintes des justiciables devraient faire l’objet d’un rapport annuel public. Une justice indépendante mais opaque nourrit le soupçon ; une justice indépendante et redevable inspire la confiance.

• Cinquième réforme portant sur l’évaluation systématique des politiques publiques.

Le Parlement doit être capable de mesurer les effets réels des politiques publiques sur les populations. Il ne suffit plus de voter des budgets et d’entendre des déclarations d’intention. Maintenant il s’agira d’évaluer ce qui fonctionne, ce qui échoue, ce qui coûte trop cher, ce qui produit des résultats et ce qui doit être corrigé. Ces réformes auraient un objectif commun c’est à dire : empêcher la concentration excessive du pouvoir, renforcer la transparence, améliorer l’efficacité de l’action publique et faire de chaque institution un acteur responsable devant la Nation.
VII. La justice comme champ prioritaire de redevabilité parlementaire
La justice doit occuper une place centrale dans l’agenda parlementaire de refondation, en raison de son rôle essentiel dans l’État de droit, la protection des libertés, la sécurité juridique et la confiance des citoyens. Toutefois, l’Assemblée nationale doit agir avec rigueur : elle ne doit ni interférer dans les décisions des juges, ni exercer de pression politique sur l’autorité judiciaire. En revanche, elle peut contrôler les politiques publiques de justice, examiner les moyens du secteur, suivre les conditions de détention, évaluer l’accès au droit et vérifier l’effectivité des réformes. Dans cette perspective, une loi sur la redevabilité judiciaire pourrait instituer un rapport annuel public sur l’état de la justice, présenté devant l’Assemblée nationale. Ce rapport porterait notamment sur les moyens de la justice, les délais de traitement, la détention provisoire, la situation carcérale, l’aide juridictionnelle, l’exécution des décisions et la mise en œuvre des recommandations des Assises de la justice. Ainsi, le Parlement renforcerait la justice sans l’instrumentaliser, en protégeant son indépendance tout en exigeant une gouvernance plus responsable et transparente.
VIII. Les secteurs vitaux à placer au cœur de l’agenda parlementaire
Au-delà des réformes institutionnelles, l’Assemblée nationale doit porter une ambition de transformation économique, sociale, territoriale et culturelle à travers les points ci-après :

• la souveraineté économique et productive doit devenir une priorité législative.

Le Parlement devrait adopter une loi d’orientation définissant les secteurs stratégiques, les règles de contenu local, la commande publique souveraine, le soutien aux PME nationales, la transformation locale des ressources, la mobilisation de la diaspora et les mécanismes de financement productif. Le Sénégal ne peut pas construire sa souveraineté uniquement par le discours. Il doit produire davantage, transformer davantage, financer davantage par ses propres capacités et organiser ses chaînes de valeur.

• la souveraineté alimentaire doit faire l’objet d’une loi-programme.

Celle-ci pourrait couvrir l’agriculture, l’élevage, la pêche, les semences, l’irrigation, le stockage, la transformation locale, l’assurance agricole et l’achat public auprès des producteurs nationaux. Les cantines scolaires, les hôpitaux, l’armée, les prisons et les administrations pourraient devenir des débouchés structurants pour les produits locaux. Ainsi, la souveraineté alimentaire cesserait d’être un slogan pour devenir une politique publique planifiée, financée et évaluée.

• la gouvernance foncière doit être traitée comme une urgence nationale.

Les conflits fonciers fragilisent la paix sociale, l’investissement, les collectivités territoriales et les familles. Une loi sur la gouvernance foncière devrait renforcer la transparence des délibérations, protéger les terres agricoles, numériser les titres, encadrer les affectations, développer la médiation foncière et prévenir la spéculation. Une démocratie territoriale solide suppose une justice foncière claire et une administration foncière redevable.

• L’éducation et la mémoire nationale

La culture, l’éducation et la mémoire nationale doivent également occuper une place importante dans l’agenda parlementaire. À ce titre, le Parlement devrait soutenir des initiatives législatives relatives aux langues nationales, à l’histoire du Sénégal, à la toponymie, à la numérisation des archives, à la protection du patrimoine, aux industries culturelles et à la transmission des savoirs africains. Une Nation souveraine ne se limite pas à la maîtrise de ses frontières ; elle doit aussi maîtriser son récit, ses symboles, ses lieux de mémoire et ses références éducatives. Par ailleurs, la participation citoyenne doit être renforcée afin de rapprocher davantage l’Assemblée nationale des populations. Cela suppose le développement de consultations publiques, d’auditions territoriales, de plateformes numériques, de rapports d’activité des députés et, à terme, de mécanismes encadrés d’initiative législative citoyenne. Ainsi, le député rendrait compte non seulement à la Nation, mais aussi aux citoyens qu’il représente.
IX. Dix propositions de loi pour une Assemblée nationale de refondation
Afin de traduire cette ambition en actions concrètes, dix propositions de loi pourraient constituer le socle d’un agenda parlementaire de refondation et il s’agit :

• Premièrement, une loi organique sur le renforcement du contrôle parlementaire et le suivi de l’application des lois. Cette loi permettrait d’organiser de manière plus rigoureuse les questions au Gouvernement, les auditions, les commissions d’enquête, les missions d’information et le suivi des recommandations parlementaires.
• Deuxièmement, une loi d’orientation portant sur l’évaluation des politiques publiques, des programmes et des projets stratégiques de l’État. Cette loi consacrerait l’évaluation comme une obligation démocratique et non comme un simple exercice administratif.
• Troisièmement, une loi sur la transparence budgétaire, les garanties publiques, les exonérations fiscales et la soutenabilité de la dette. Elle permettrait au Parlement de disposer d’une vision complète des engagements financiers de l’État et des risques budgétaires.
• Quatrièmement, une loi sur la probité publique, les conflits d’intérêts, la déclaration de patrimoine et la protection des lanceurs d’alerte. Elle contribuerait à renforcer l’intégrité de la vie publique et la confiance des citoyens dans les institutions.
• Cinquièmement, une loi sur la redevabilité judiciaire et le rapport annuel sur l’état de la justice. Elle permettrait de suivre le fonctionnement du service public de la justice sans porter atteinte à l’indépendance des juges.
• Sixièmement, une loi d’orientation sur la souveraineté économique et productive. Elle définirait les secteurs stratégiques, les outils de financement, les mécanismes de protection des PME nationales et les objectifs de transformation locale.
• Septièmement, une loi-programme sur la souveraineté alimentaire. Elle permettrait de planifier, financer et évaluer les politiques relatives à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, au stockage, à la transformation et à l’achat public local.
• Huitièmement, une loi sur la gouvernance foncière, la transparence des délibérations et la protection des terres agricoles. Elle contribuerait à prévenir les conflits fonciers, à protéger les populations et à sécuriser l’investissement.
• Neuvièmement, une loi sur les langues nationales, le patrimoine, la toponymie et la souveraineté culturelle. Elle permettrait de consolider la mémoire nationale, de valoriser les savoirs locaux et de renforcer l’identité culturelle du Sénégal.
• Dixièmement, une loi sur la participation citoyenne, les consultations publiques et l’initiative législative populaire encadrée. Elle ouvrirait davantage le Parlement aux citoyens et renforcerait la démocratie participative.

Ces textes permettraient de relier les pouvoirs constitutionnels du Parlement aux attentes concrètes des citoyens. Ils offriraient également une base juridique solide pour équilibrer l’exécutif, renforcer le contrôle démocratique, protéger la justice, améliorer la gouvernance économique et donner une profondeur institutionnelle à la rupture politique.
X. Pour une majorité responsable:transformer le nombre en qualité institutionnelle
La force d’une majorité parlementaire ne se mesure pas seulement au nombre de ses députés, mais à sa capacité à produire des lois de qualité, à contrôler loyalement l’exécutif, à respecter l’opposition, à protéger les contre-pouvoirs et à renforcer les institutions démocratiques. À cet égard, la majorité actuelle doit éviter deux risques majeurs : croire que le nombre suffit à légitimer toute décision, et considérer que le contrôle parlementaire affaiblit le Gouvernement. En réalité, un Gouvernement bien contrôlé est souvent mieux préparé, plus rigoureux et plus crédible. Ainsi, la majorité doit transformer sa puissance numérique en qualité institutionnelle, en faisant de l’Assemblée nationale un espace de débat utile, de contrôle effectif, d’évaluation sérieuse et de dialogue démocratique. C’est à cette condition qu’elle pourra devenir une véritable majorité de refondation.
Conclusion:pour un Parlement debout,responsable et fidèle au peuple
En définitive, la nouvelle configuration parlementaire offre au Sénégal une opportunité historique de réforme. Toutefois, la valeur réelle de cette majorité ne se mesurera pas seulement à sa capacité de voter rapidement les lois, mais à son aptitude à renforcer les institutions, à protéger les contre-pouvoirs, à respecter l’opposition, à évaluer les politiques publiques et à rendre l’État plus responsable devant les citoyens.
Le Sénégal a besoin d’un Parlement fort, compétent, exigeant et fidèle au peuple : un Parlement capable de soutenir les réformes sans s’effacer devant l’exécutif, de contrôler sans bloquer, de légiférer sans improviser, d’évaluer sans complaisance et de protéger la justice sans l’instrumentaliser.
Ainsi, la force d’une majorité ne réside pas uniquement dans son nombre, mais dans sa capacité à bâtir des institutions solides, transparentes et durables. Si l’Assemblée nationale devient un véritable instrument de contrôle, d’évaluation, de transparence et d’équilibre démocratique, elle contribuera à refonder durablement l’État sénégalais.
 
Par Souleymane Z Cissokho
Expert consultant en evaluation économique et financiere de projets
Souleycissokho@gmail.com