Le Bureau de l’Assemblée nationale a arrêté la convocation des députés en session extraordinaire pour le lundi 10 août 2026 à 10 heures. L’arrêté, portant le numéro 192, a été signé ce jeudi par le Président de l’institution, Ousmane Sonko, sur le fondement de l’article 63 de la Constitution et de l’article 7 du Règlement intérieur. La convocation officielle adressée aux parlementaires fixe pour seul point à l’ordre du jour l’ouverture de cette première session extraordinaire de l’année 2026.
L’arrêté du Bureau détaille en revanche un menu législatif particulièrement dense. Les députés devront examiner cinq textes majeurs : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, ainsi que deux propositions de loi, la n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution et la n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
L’ordre du jour prévoit également la ratification de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaires, sur des sujets particulièrement sensibles. La première porte sur les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. La deuxième vise les opérations de cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions jugées irrégulières. La troisième concerne l’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap). La quatrième cible les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour la période depuis 2017, avec un engagement cumulé évalué à environ quarante-huit milliards de francs CFA, sur une base annuelle d’environ six milliards. Les deux dernières commissions d’enquête porteront respectivement sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, et sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
L’arrêté précise, en son article 3, que la session extraordinaire sera close dès l’épuisement de cet ordre du jour.
L’arrêté du Bureau détaille en revanche un menu législatif particulièrement dense. Les députés devront examiner cinq textes majeurs : le projet de loi n°15/2026 portant Code du travail, le projet de loi n°16/2026 portant Code de la Sécurité sociale, le projet de loi n°25/2026 relatif à la protection des infrastructures d’information critiques et à la sécurité numérique, ainsi que deux propositions de loi, la n°33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution et la n°34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux.
L’ordre du jour prévoit également la ratification de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaires, sur des sujets particulièrement sensibles. La première porte sur les manquements sévères notés dans la gestion du foncier de différents lotissements et du domaine public maritime. La deuxième vise les opérations de cessions d’immeubles du patrimoine bâti de l’État à des particuliers dans des conditions jugées irrégulières. La troisième concerne l’utilisation par le gouvernement de mécanismes financiers de type TRS (Total Return Swap). La quatrième cible les irrégularités dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour la période depuis 2017, avec un engagement cumulé évalué à environ quarante-huit milliards de francs CFA, sur une base annuelle d’environ six milliards. Les deux dernières commissions d’enquête porteront respectivement sur les abandons de recettes et la gestion des exonérations fiscales, et sur les conditions de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
L’arrêté précise, en son article 3, que la session extraordinaire sera close dès l’épuisement de cet ordre du jour.