La session ordinaire unique à l’Assemblée nationale se poursuit ce matin avec le vote d’une série de projets autorisant le président de la République à ratifier différentes conventions internationales.
Quatre projets de loi ont été votés ce matin en présence du ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur. Les deux premiers ont été votés à l’unanimité. Il s’agit de celui autorisant le président de la République du Sénégal à ratifier la convention entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République Tchèque sur la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière de l'impôt sur le revenu.
Le second projet est celui axé sur le protocole d’entente entre le Sénégal et le Canada concernant le soutien opérationnel et l’assistance à la conduite d’autres activités militaires canadiennes au Sénégal, signé à Ottawa en novembre 2018.
Le troisième projet concerne la ratification du statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les États membres de l’organisation de la coopération islamique, adopté lors de la 37e session du conseil des ministres des affaires étrangères, tenue en 2010 à Douchanbé au Tadjikistan.
Accord cadre de la protection des investissements entre le Sénégal et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique. Ce financement permettra en effet au Sénégal de mieux contribuer au développement des infrastructures. Mais aussi, permet de renforcer le partenariat avec les pays Arabes.
Ce dernier rapport, sur l’accord cadre de la protection des investissements, a fait objet de débats entre parlementaires qui ont permis à la ministre de répondre à certaines interpellations des députés.
Quatre projets de loi ont été votés ce matin en présence du ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur. Les deux premiers ont été votés à l’unanimité. Il s’agit de celui autorisant le président de la République du Sénégal à ratifier la convention entre le gouvernement du Sénégal et celui de la République Tchèque sur la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière de l'impôt sur le revenu.
Le second projet est celui axé sur le protocole d’entente entre le Sénégal et le Canada concernant le soutien opérationnel et l’assistance à la conduite d’autres activités militaires canadiennes au Sénégal, signé à Ottawa en novembre 2018.
Le troisième projet concerne la ratification du statut de l’organisation pour le développement de la femme dans les États membres de l’organisation de la coopération islamique, adopté lors de la 37e session du conseil des ministres des affaires étrangères, tenue en 2010 à Douchanbé au Tadjikistan.
Accord cadre de la protection des investissements entre le Sénégal et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique. Ce financement permettra en effet au Sénégal de mieux contribuer au développement des infrastructures. Mais aussi, permet de renforcer le partenariat avec les pays Arabes.
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