L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, en séance plénière, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Les députés du groupe parlementaire Pastef, qui disposent d’une majorité à l’hémicycle, ont voté le texte porté par six de leurs collègues, à l’initiative du président du groupe, Mohamed Ayib Salim Daffé. Le vote intervient au terme d’un parcours législatif entamé après la décision du Bureau de l’Assemblée déclarant la proposition recevable le 12 juin, puis son examen en commission des lois le 24 et le 25 juin. Lors de ces travaux, les députés Pastef avaient déjà adopté leurs propres amendements tout en rejetant ceux défendus par le gouvernement à travers le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr notamment celui qui visait à autoriser le président de la République à diriger un parti politique ou une coalition.
Selon la majorité, le texte introduit plusieurs innovations majeures dans l’architecture institutionnelle du pays. Il transforme l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, dont la composition reste un point de divergence entre la version initiale du gouvernement et celle retenue par les députés. Il consacre l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, renforce les prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale notamment en matière de commissions d’enquête et encadre les décisions de l’exécutif entre l’élection présidentielle et la proclamation des résultats.
Le vote s’est tenu dans un climat de fortes tensions entre le Pastef, dont le groupe parlementaire est à l’origine du texte, et la coalition Diomaye Président, qui soutient le chef de l’État et réclamait le retrait du projet au profit d’une concertation plus large. Le gouvernement avait lui-même exprimé son désaccord avec la méthode retenue, plaidant pour un dialogue national préalable, conformément, selon lui, à la tradition des révisions constitutionnelles menées au Sénégal depuis 1992.
L’adoption du texte par l’Assemblée nationale, à la majorité des trois cinquièmes, dispense en principe la révision d’un passage par référendum, s’agissant d’une proposition d’origine parlementaire. Il reviendra cependant au président de la République de décider de la voie de promulgation, certains acteurs de la société civile et de sa propre coalition continuant de réclamer la tenue d’un référendum.
Selon la majorité, le texte introduit plusieurs innovations majeures dans l’architecture institutionnelle du pays. Il transforme l’actuel Conseil constitutionnel en une Cour constitutionnelle, dont la composition reste un point de divergence entre la version initiale du gouvernement et celle retenue par les députés. Il consacre l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, renforce les prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale notamment en matière de commissions d’enquête et encadre les décisions de l’exécutif entre l’élection présidentielle et la proclamation des résultats.
Le vote s’est tenu dans un climat de fortes tensions entre le Pastef, dont le groupe parlementaire est à l’origine du texte, et la coalition Diomaye Président, qui soutient le chef de l’État et réclamait le retrait du projet au profit d’une concertation plus large. Le gouvernement avait lui-même exprimé son désaccord avec la méthode retenue, plaidant pour un dialogue national préalable, conformément, selon lui, à la tradition des révisions constitutionnelles menées au Sénégal depuis 1992.
L’adoption du texte par l’Assemblée nationale, à la majorité des trois cinquièmes, dispense en principe la révision d’un passage par référendum, s’agissant d’une proposition d’origine parlementaire. Il reviendra cependant au président de la République de décider de la voie de promulgation, certains acteurs de la société civile et de sa propre coalition continuant de réclamer la tenue d’un référendum.