Assemblée nationale : Le projet de loi portant sur la modification du code électoral sénégalais adopté à la majorité.


Après plus de dix tours d'horloge de débat et de vives réactions au sein de l'hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté à la majorité la loi portant modification du code électoral sénégalais. 96 députés ont voté pour,  contre 5 qui ont voté contre et zéro abstention.
 
Ce projet de loi voté, plusieurs modifications sont apportées au code électoral. Et elles vont entraîner de nouvelles numérotations des articles de même qu'un réaménagement avec la création de nouvelles sections dans les chapitres 5 et 6 du titre premier.
 
Ce projet de loi apporte également des modifications majeures dans les articles L.11 et L.16 de la commission électorale nationale autonome, l'article L.39 portant sur l'établissement et le contrôle des listes électorales, les articles  L.172, L.173, L.175 et L.177 portant sur le mode d'élection des députés. Les élections des conseillers départementaux, communaux et de ville avec les articles L.239, L.240, L.243, L.262, L.263, L.275, L.279, L.294, et L.296. D'autres modifications apportées par cette nouvelle loi c'est le vote des personnes vivant avec un handicap (articles  L.69 et L.80), l'inscription des sénégalais vivant à l'étranger (Articles  L.218, L.314, L.319, L 321, L.332, L.324, et L.331). De même que le mode de la proclamation des résultats article L.86, le vote hors du bureau originel article L.69 et le nombre d'électeurs par bureau de vote article L.66. L'impact de ces modifications sur l'architecture générale du code justifie l'abrogation de la loi n° 2017-12 du 18 Janvier 2017 portant code électoral, modifiée et remplacée par la loi n° 2018/2021 portant code électoral...
Mardi 13 Juillet 2021
Dakar actu



Nouveau commentaire :
Twitter



Dans la même rubrique :