Assemblée nationale : La session extraordinaire ouverte ce lundi 10 août, deux propositions de loi à l’ordre du jour

Le bureau de l’Assemblée nationale a acté, mercredi, l’ouverture de la toute première session extraordinaire de l’année législative 2025-2026. Réunis en séance cruciale, les membres du bureau ont fixé le coup d’envoi de cette session à ce lundi 10 août 2026, dès 10 heures précises, sauf changement de dernière minute. C’est un retour précoce et particulièrement attendu pour les parlementaires de la 15ème Législature qui, alors qu’ils profitaient encore de leurs vacances, s’apprêtent à retrouver le chemin de l’Hémicycle de la place Soweto. Cette convocation d’urgence, dictée par l’actualité politique et par des nécessités de réformes institutionnelles, s’annonce particulièrement dense.

Selon le règlement intérieur de l’institution, le calendrier des travaux de cette session extraordinaire sera strictement encadré dans le temps et ne pourra en aucun cas excéder la durée légale de quinze jours. Une source parlementaire de L’Observateur précise le mécanisme juridique qui encadre son ouverture : lorsque la session extraordinaire est demandée par l’Assemblée nationale elle-même, c’est un arrêté du bureau qui fixe la date et l’ordre du jour ; lorsqu’elle est demandée par l’exécutif, c’est un décret du président de la République qui s’en charge. En l’occurrence, c’est bien l’Assemblée nationale qui est à la manœuvre, et un arrêté du bureau doit donc être pris conformément à la loi.

En attendant sa publication officielle, la séance d’ouverture de lundi sera consacrée à la constatation du quorum et à la déclaration d’ouverture par le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko. Cette plénière sera immédiatement suivie de la réunion de la conférence des présidents, chargée d’élaborer le calendrier détaillé des travaux. Le règlement intérieur impose que la session extraordinaire porte sur un ordre du jour déterminé à l’avance et non modifiable après son ouverture, une exigence que les membres du bureau ont respectée en arrêtant, dès la veille, la liste des textes à examiner.

Au menu de cette première session extraordinaire, qui se refermera automatiquement dès l’épuisement de son ordre du jour : deux propositions de loi, trois projets de loi et six demandes de mise en place de commissions d’enquête parlementaire. Parmi les textes les plus scrutés figurent la proposition de loi portant modification de l’article 37 de la Constitution relative à la déclaration de patrimoine du président de la République, ainsi que celle portant encadrement des crédits spéciaux et autres fonds secrets. Les deux textes avaient déjà été examinés et déclarés recevables par le bureau de l’Assemblée nationale au cours du mois de juillet 2026. Dans un communiqué rendu public le 24 juillet dernier, l’institution avait par ailleurs annoncé la création de plusieurs commissions d’enquête parlementaires sur divers sujets, dont la mise en place figure désormais à l’ordre du jour de cette session.