L’Assemblée nationale a adopté, ce [date], la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom par 108 voix pour, 21 contre et aucune abstention, sur un total de 129 votants sur 165 députés.
Cette décision fait suite à une demande officielle du ministre de la Justice dans le cadre de l’affaire des deux téléphones portables qui auraient été introduits dans la cellule du député actuellement en détention. La levée de l’immunité parlementaire permet désormais à la justice de poursuivre ses investigations sans entrave procédurale.
Avec plus de 83% des suffrages exprimés en faveur de cette mesure, l’Assemblée a ainsi donné son feu vert aux autorités judiciaires pour approfondir les enquêtes concernant cette introduction présumée de téléphones en milieu carcéral, fait passible de sanctions pénales.
Le président de séance a déclaré la session close après l’adoption de cette résolution, marquant une étape judiciaire importante dans ce dossier qui alimente les débats sur les conditions de détention et les privilèges parlementaires.
Cette décision fait suite à une demande officielle du ministre de la Justice dans le cadre de l’affaire des deux téléphones portables qui auraient été introduits dans la cellule du député actuellement en détention. La levée de l’immunité parlementaire permet désormais à la justice de poursuivre ses investigations sans entrave procédurale.
Avec plus de 83% des suffrages exprimés en faveur de cette mesure, l’Assemblée a ainsi donné son feu vert aux autorités judiciaires pour approfondir les enquêtes concernant cette introduction présumée de téléphones en milieu carcéral, fait passible de sanctions pénales.
Le président de séance a déclaré la session close après l’adoption de cette résolution, marquant une étape judiciaire importante dans ce dossier qui alimente les débats sur les conditions de détention et les privilèges parlementaires.