Le litige porte sur une parcelle de 1 157 mètres carrés située à Dakar, à l’intersection de la rue 4 et de la rue D, au lot n° 88 de Fann Résidence. D’après Les Échos, le bien relève du titre foncier n° 9.255 de Dakar et Gorée, reporté au livre foncier de Grand-Dakar sous le numéro 6.878/GR. La société Immoland SARL, qui revendiquait la propriété du site, a saisi la juridiction des référés civils pour obtenir sa libération.
Dans la décision rapportée par le quotidien, les juges ont retenu que le terrain appartenait exclusivement à la société demanderesse. Ils ont également estimé que la présence de la représentation diplomatique sur la parcelle était dépourvue de fondement légal. La juridiction a, en conséquence, ordonné l’expulsion de l’ambassade, de ses biens et des personnes occupant les lieux de son chef. Les dépens ont été mis à la charge de la partie défenderesse.
Dans la décision rapportée par le quotidien, les juges ont retenu que le terrain appartenait exclusivement à la société demanderesse. Ils ont également estimé que la présence de la représentation diplomatique sur la parcelle était dépourvue de fondement légal. La juridiction a, en conséquence, ordonné l’expulsion de l’ambassade, de ses biens et des personnes occupant les lieux de son chef. Les dépens ont été mis à la charge de la partie défenderesse.