Affaire Khalifa Sall : La procédure de rabat d'arrêt en cours, l’État a jusqu’au 20 avril pour apporter ses réponses écrites.

La Cour suprême a reçu une requête aux fins de rabat de l’arrêt n° 001 du 3 janvier déposé au nom et pour le compte de Khalifa Ababacar Sall.


Affaire Khalifa Sall : La procédure de rabat d'arrêt en cours, l’État a jusqu’au 20 avril pour apporter ses réponses écrites.
La requête a été déposée et enregistrée le 8 février dernier, au Greffe central sous le numéro J/040/RG/19 du rôle général de la haute juridiction. 

Pour la suite de l'affaire, la défense de l’ancien Maire de Dakar veut utiliser un argument technique pour disculper son client. Mes François Sarr, Ciré Clédor Ly, Amadou Aly Kane, Seydou Diagne et autres ont déjà examiné les détails de la décision de la Cour suprême à la recherche de la moindre faille. Ils contestent l’arrêt pris en cassation pour «erreur manifeste». Des erreurs de procédure ont cependant été exploitées à travers des observations écrites. 

Celles-ci ont été signifiées à l’État du Sénégal, le 20 février dernier. Au terme de la loi sur la Cour suprême, les avocats de la partie civile ont jusqu’au 20 avril pour apporter leurs réponses écrites. «Sauf dispositions spéciales contraires, la partie adverse a, à compter de la signification prévue à l’article 37 (de la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême du Sénégal), un délai de deux mois pour produire sa défense, à peine d’irrecevabilité», lit-on dans l’ordonnance.

Le président de la chambre criminelle de la Cour suprême, Amadou Baal, avait rejeté, le jeudi 3 janvier, le pourvoi en cassation introduit par les avocats de Khalifa Sall contre la décision de la Cour d'appel de Dakar... 


Jeudi 7 Mars 2019
Dakaractu



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter



Dans la même rubrique :