La Cour pénale internationale (CPI) fête ses 10 ans d’existence (1 juillet 2002-1 juillet 2012). Et comme par hasard, le Sénégal déclenche la procédure judiciaire devant permettre de juger Hissène Habré. Est-ce l’effet des pressions américaines et belges, ou le fait d’un volontarisme libre et affiché du nouveau gouvernement de Macky Sall ? Peu importe. Disons simplement que c’est à la suite d’une modification constitutionnelle, en décembre 2005, que le Sénégal est apte à juger ses hôtes ayant maille à partir avec la justice internationale. Evalué d’abord à 43 milliards, le budget de son procès a été ramené ensuite à 18 milliards. Proprement ficelé par les exigences de son opinion publique, les coups de boutoir belges, la pression tchadienne, et les contradictions de l’Union africaine, Wade, excédé, a longtemps tergiversé (comme Diouf, bien avant lui) jusqu’à menacer d’extrader sa « patate chaude ».
Mais la difficulté de juger Habré est elle-même symptomatique de la lourdeur de la structure de la CPI, mais aussi de ses récurrents conflits avec ses différents membres. Pour rappel, le Conseil de sécurité a d’abord créé, dans les années 90, le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En 1995, l’Assemblée générale des Nations-unies amorce le processus qui aboutit, le 17 juillet 1998, à la création, à Rome, de la Cour pénale internationale (CPI). 121 États aujourd’hui ont adopté le Statut qui fixe les principes fondateurs de cette juridiction à vocation universelle. Dés l’entame, 7 États ont voté contre (dont la Chine, les États-Unis, la Russie, Israël, la Libye et l’Irak) et 21 se sont abstenus (31 Etats la désavouent aujourd’hui). Le quorum (60) pour sa ratification est atteint, le 11 avril 2002, avec 66 États. D’où l’entrée en vigueur du Statut, conformément à l’article 126, le 1er juillet 2002.
Elle est apte à juger les « crimes graves » ou, c’est la même chose, le « crime des crimes ». II s’agit des trois crimes définis par le Statut de Rome, avec « le crime de génocide» (art.6), « le crime contre l’humanité » (art.7) et « le crime de guerre » (art.8). Les notions de « crime d’agression » (art.5), et de « crime de terrorisme » ont été abandonnées, faute de consensus. Sa compétence n’est pas rétroactive. Elle est une juridiction internationale complémentaire, car elle n’est saisie que si les juridictions de ses pays membres se montrent incapables de juger des individus (il faut le préciser) et non des Etats. Outre les défis structurels déjà évoqués, il faut dire que l’espoir qu’elle a suscité fait place aujourd’hui, à la polémique, au scepticisme. En termes de bilan décennal, l’ancien directeur de « Médecin sans frontières », Rony Brauman, écrivait, très méchamment, que sous la direction de l’ancien procureur argentin, Louis Moreno Ocampo, « la CPI n’avait plus besoin de se chercher des ennemis ». C’est tout dire. Ocampo était lui-même, selon ses détracteurs, un problème, pour ne pas dire le problème.
Nommé procureur de la CPI entre avril 2003 et juin 2012, il laisse une image écornée de lui-même et de l’institution. Et pour cause. Sur les 14 mandats d’arrêt émis par la CPI, tous concerne des Africains. Ce qui a poussé certains à dénoncer le « racisme » de la CPI. Pour l’essentiel, ces voix ne semblent pas remettre en cause la légitimité de la CPI, mais critiquent son « zèle » à poursuivre des Africains alors que des ressortissants d’autres pays échappent à ses filets. Thomas Lubanga a été le premier à être condamné, en mars 2012 (30 ans requis). A cause des « enfants-soldats » et des viols et meurtres commis au Liberia et en Sierra Leone en 2002, Charles Taylor purge une peine de 50 ans. Le Congolais Jean Pierre Bemba est inculpé pour les exactions (viols, crimes sexuels) de ses troupes en RCA, en 2003. Idem pour Laurent Gbagbo, pour la Côte d’Ivoire. IIs y attendent anxieusement leur procès. La convocation de Kadhafi et d’Omar El Béchir a créé un conflit diplomatique entre l’institution et l’Union africaine. El Béchir traqué comme un animal surveille aujourd’hui ses arrières. En somme, la victoire attendue sur l’impunité suscite, paradoxalement, des récriminations pour plus d’équité au lieu de cette « justice universelle à deux vitesses ».
Les détracteurs de la CPI (d’Ocampo ?) évoquent volontiers des exemples pour lesquels l’institution semble traîner les pieds. Le premier chef d’Etat arrêté, Pinochet, fut libéré avec la complicité de la Grande Bretagne. II s’éteindra paisiblement chez lui au Chili. Les Etats-Unis et Israël n’ont pas ratifié le Statut. Cela n’a pas empêché des associations de victimes, ou Amnesty International et Human Right Watch, d’exiger des poursuites contre eux. Ariel Sharon, aujourd’hui dans le coma, devait, selon certains, être poursuivi pour « crime de guerre », lorsque des phalangistes libanais ont profité, en 1982, de la passivité des soldats israéliens, pour massacrer 3000 Palestiniens, dans les villages de Chabrah et de Chatilah. Bush devait être entendu pour l’attaque et les massacres en Irak, en dehors de la légalité internationale. Henry Kissinger n’a pas été inquiété pour le gazage au napalm par les troupes américaines au Vietnam. Mais ces pays, à l’instar d’autres Etats asiatiques et arabes, craignent le retour du bâton en ratifiant le Statut de Rome. Israël refuse de considérer le transfère de populations ou « l’occupation » de terres comme « crime de guerre ». Les Etats-Unis ont signé des accords bilatéraux avec des Etats membres de la CPI pour que ses ressortissants devant répondre de leur acte puissent être rapatriés chez eux.
Faut-il pour autant soutenir la thèse de l’intérêt « maladif » de la CPI pour les Africains ? Pour se dédouaner, Ocampo a mené des enquêtes (mars 2008) en Colombie dans l’éventualité de poursuivre les FARC. Sans suite. II a également évoqué (janvier 2009) sa conviction que la Palestine, bien que n’étant pas un Etat onusien, ne devait pas être en marge de la compétence de la CPI. Juste un discours volontariste ? Plus loin, lors de la guerre des Balkans, des «crimes graves» ont été commis. L’ancien président serbe Milosevic était impliqué dans les guerres de Croatie (1991-95), de Bosnie (1992-95), et du Kosovo (1998-99). II en est de même pour son chef de guerre, Karadzic, instigateur du massacre de 8000 musulmans à Srebrenica. Milosevic meurt en détention à la Haye et Karadzic a été condamné. En somme, un peu partout dans le monde, des enquêtes sont en cours pour déterminer les actes d’accusation, en Amérique du sud, en Asie, avec les milices armées. Ce qui atteste du caractère universel des poursuites. A leur décharge, les procédures de la CPI sont longues. Curieusement, la rapidité des inculpations en Afrique contraste avec les procédures dans ces parties du monde. Ce qui conforte à juste titre les Africains dans leur profond sentiment d’injustice. La remplaçante d’Ocampo, la Gambienne, Fatou Bensouda, serait inspirée d’harmoniser les procédures, et de se défaire des longues procédures, entre la saisie de poursuite, l’enquête, le mandat d’arrêt, et le jugement. Entre ces quatre étapes, il y a une éternité.
La CPI ne reconnaît pas l’imprescriptibilité en matière de poursuite. Bien que les victimes d’El Béchir aient leur territoire autonome avec le Soudan du sud, il y a cependant le « cas El Béchir ». Au-delà de la polémique sur la pertinence de la notion de « crime de guerre » en lieu et place de « crime de génocide », on a noté une volte-face effarant de ses ex-accusateurs. Dès l’entame, certains dirigeants africains (non arabes), ainsi que Bush, Collin Powell, et des mouvements afro-américains, s’offusquaient du « génocide » perpétré au Darfour. II s’est trouvé certains pour critiquer ouvertement les lenteurs de l’Onu à financer les troupes africaines pour un cessez-le-feu. Aujourd’hui ce sont ces mêmes dirigeants qui prennent sa défense. Au nom d’une stabilité à préserver au Darfour, les impératifs d’une réconciliation nationale l’emportent sur l’exigence de sanction. La politique dégomme la morale. L’Union africaine (qui a un moment usé de l’art.16 du Statut de Rome pour demander le gel des poursuites) et la Ligue arabe, craignant un embrasement de la région, soutiennent finalement El Béchir pour donner « une chance aux négociations » qui y étaient en cours. Aujourd’hui, il y a une partition de l’Etat soudanais.
Au-delà du caractère controversé d’Ocampo qui déteint négativement sur la CPI, faire le bilan de cette institution, c’est aussi pointer le « nationalisme excessif » qui a émaillé ses actions et fédère les différentes communautés autour de leur « héros » ou « victime » que la CPI désigne négativement comme « coupable ». C’est cet élan de solidarité agissante par la « voix du sang » qui problématise encore la crédibilité de l’institution. Des voix extrémistes se sont élevées, par exemple, en Serbie, pour dénoncer l’inculpation de Karadzic qui « aurait rendu un grand service à la communauté serbe dans la guerre des Balkans ». Ariel Sharon qui s’est révélé lors de la guerre du Yom Kippour, en 1973, a été défendu par son peuple, au nom de « l’intérêt supérieur d’Israël ». Les Soudanais parlent d’une justice internationale « sous la botte américaine ». Le procès d’Habré a été longtemps retardé à cause d’un problème de procédure qui cache mal une volonté profonde d’africaniser (ce n’est pas péjoratif) son procès. Curieusement, la communauté internationale a applaudi des deux mains à la création de la CPI, mais aujourd’hui, chacun s’agite dès qu’un proche (par le sang, la géographie, la « race ») est interpellé. Est-ce à dire que cette institution majeure est devenue-elle-même un bébé plutôt encombrant pour ses initiateurs à l’enthousiasme aujourd’hui éteint?
Finalement, dresser un bilan de la CPI pose la question de la lisibilité de ses actions, et introduit peut-être une question philosophique. Comment le genre humain, une, par définition et par principe, mais hétérogène par ses modes d’être, peut-elle s’entendre alors que les relations entre ses membres sont structurées par des rapports de domination ? Les notions de « justice internationale » et de « compétence universelle » sont éminemment philosophiques, alors que les rapports (historiques) entre Etats sont profondément politiques pour ne pas dire géostratégiques. Autrement dit, les philosophes parlent de principe, et d’humanisme pour structurer les textes fondamentaux des droits humains. Mais les sociologues et « politologues » évoquent, eux, les conditions de possibilité (souvent conflictuelles) de ces généreux principes. D’où l’inévitable conflit. C’est le doux humanisme kantien contre la mégalothymia (« volonté de puissance ») nietzschéenne. Les pays qui ont refusé de ratifier le Statut de Rome le savent bien. Ce sont souvent des Etats « forts », jaloux de leur puissance. Sans verser dans un marxisme éculé qui voit partout des « rapports de domination », l’extrême politisation de la CPI lui dénie son caractère universel dont elle se prévaut paradoxalement. Elle alourdit son travail et obère son efficacité recherchée. Mais évoquer la notion de justice pour « les forts » et pour les « faibles », revient à expliquer (non justifier) un droit international, empiriquement inégalitaire.
Est-ce un problème de fond, de forme ? Structurel, conjoncturel ? La résolution de cette question permettra à la Cour de renouer avec une crédibilité et une universalité légitimement revendiquée.
* Consultant
Ancien chargé de programme
Amnesty International, France
Ancien consultant à l’Unesco, Paris
ngom11@live.fr
Mais la difficulté de juger Habré est elle-même symptomatique de la lourdeur de la structure de la CPI, mais aussi de ses récurrents conflits avec ses différents membres. Pour rappel, le Conseil de sécurité a d’abord créé, dans les années 90, le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). En 1995, l’Assemblée générale des Nations-unies amorce le processus qui aboutit, le 17 juillet 1998, à la création, à Rome, de la Cour pénale internationale (CPI). 121 États aujourd’hui ont adopté le Statut qui fixe les principes fondateurs de cette juridiction à vocation universelle. Dés l’entame, 7 États ont voté contre (dont la Chine, les États-Unis, la Russie, Israël, la Libye et l’Irak) et 21 se sont abstenus (31 Etats la désavouent aujourd’hui). Le quorum (60) pour sa ratification est atteint, le 11 avril 2002, avec 66 États. D’où l’entrée en vigueur du Statut, conformément à l’article 126, le 1er juillet 2002.
Elle est apte à juger les « crimes graves » ou, c’est la même chose, le « crime des crimes ». II s’agit des trois crimes définis par le Statut de Rome, avec « le crime de génocide» (art.6), « le crime contre l’humanité » (art.7) et « le crime de guerre » (art.8). Les notions de « crime d’agression » (art.5), et de « crime de terrorisme » ont été abandonnées, faute de consensus. Sa compétence n’est pas rétroactive. Elle est une juridiction internationale complémentaire, car elle n’est saisie que si les juridictions de ses pays membres se montrent incapables de juger des individus (il faut le préciser) et non des Etats. Outre les défis structurels déjà évoqués, il faut dire que l’espoir qu’elle a suscité fait place aujourd’hui, à la polémique, au scepticisme. En termes de bilan décennal, l’ancien directeur de « Médecin sans frontières », Rony Brauman, écrivait, très méchamment, que sous la direction de l’ancien procureur argentin, Louis Moreno Ocampo, « la CPI n’avait plus besoin de se chercher des ennemis ». C’est tout dire. Ocampo était lui-même, selon ses détracteurs, un problème, pour ne pas dire le problème.
Nommé procureur de la CPI entre avril 2003 et juin 2012, il laisse une image écornée de lui-même et de l’institution. Et pour cause. Sur les 14 mandats d’arrêt émis par la CPI, tous concerne des Africains. Ce qui a poussé certains à dénoncer le « racisme » de la CPI. Pour l’essentiel, ces voix ne semblent pas remettre en cause la légitimité de la CPI, mais critiquent son « zèle » à poursuivre des Africains alors que des ressortissants d’autres pays échappent à ses filets. Thomas Lubanga a été le premier à être condamné, en mars 2012 (30 ans requis). A cause des « enfants-soldats » et des viols et meurtres commis au Liberia et en Sierra Leone en 2002, Charles Taylor purge une peine de 50 ans. Le Congolais Jean Pierre Bemba est inculpé pour les exactions (viols, crimes sexuels) de ses troupes en RCA, en 2003. Idem pour Laurent Gbagbo, pour la Côte d’Ivoire. IIs y attendent anxieusement leur procès. La convocation de Kadhafi et d’Omar El Béchir a créé un conflit diplomatique entre l’institution et l’Union africaine. El Béchir traqué comme un animal surveille aujourd’hui ses arrières. En somme, la victoire attendue sur l’impunité suscite, paradoxalement, des récriminations pour plus d’équité au lieu de cette « justice universelle à deux vitesses ».
Les détracteurs de la CPI (d’Ocampo ?) évoquent volontiers des exemples pour lesquels l’institution semble traîner les pieds. Le premier chef d’Etat arrêté, Pinochet, fut libéré avec la complicité de la Grande Bretagne. II s’éteindra paisiblement chez lui au Chili. Les Etats-Unis et Israël n’ont pas ratifié le Statut. Cela n’a pas empêché des associations de victimes, ou Amnesty International et Human Right Watch, d’exiger des poursuites contre eux. Ariel Sharon, aujourd’hui dans le coma, devait, selon certains, être poursuivi pour « crime de guerre », lorsque des phalangistes libanais ont profité, en 1982, de la passivité des soldats israéliens, pour massacrer 3000 Palestiniens, dans les villages de Chabrah et de Chatilah. Bush devait être entendu pour l’attaque et les massacres en Irak, en dehors de la légalité internationale. Henry Kissinger n’a pas été inquiété pour le gazage au napalm par les troupes américaines au Vietnam. Mais ces pays, à l’instar d’autres Etats asiatiques et arabes, craignent le retour du bâton en ratifiant le Statut de Rome. Israël refuse de considérer le transfère de populations ou « l’occupation » de terres comme « crime de guerre ». Les Etats-Unis ont signé des accords bilatéraux avec des Etats membres de la CPI pour que ses ressortissants devant répondre de leur acte puissent être rapatriés chez eux.
Faut-il pour autant soutenir la thèse de l’intérêt « maladif » de la CPI pour les Africains ? Pour se dédouaner, Ocampo a mené des enquêtes (mars 2008) en Colombie dans l’éventualité de poursuivre les FARC. Sans suite. II a également évoqué (janvier 2009) sa conviction que la Palestine, bien que n’étant pas un Etat onusien, ne devait pas être en marge de la compétence de la CPI. Juste un discours volontariste ? Plus loin, lors de la guerre des Balkans, des «crimes graves» ont été commis. L’ancien président serbe Milosevic était impliqué dans les guerres de Croatie (1991-95), de Bosnie (1992-95), et du Kosovo (1998-99). II en est de même pour son chef de guerre, Karadzic, instigateur du massacre de 8000 musulmans à Srebrenica. Milosevic meurt en détention à la Haye et Karadzic a été condamné. En somme, un peu partout dans le monde, des enquêtes sont en cours pour déterminer les actes d’accusation, en Amérique du sud, en Asie, avec les milices armées. Ce qui atteste du caractère universel des poursuites. A leur décharge, les procédures de la CPI sont longues. Curieusement, la rapidité des inculpations en Afrique contraste avec les procédures dans ces parties du monde. Ce qui conforte à juste titre les Africains dans leur profond sentiment d’injustice. La remplaçante d’Ocampo, la Gambienne, Fatou Bensouda, serait inspirée d’harmoniser les procédures, et de se défaire des longues procédures, entre la saisie de poursuite, l’enquête, le mandat d’arrêt, et le jugement. Entre ces quatre étapes, il y a une éternité.
La CPI ne reconnaît pas l’imprescriptibilité en matière de poursuite. Bien que les victimes d’El Béchir aient leur territoire autonome avec le Soudan du sud, il y a cependant le « cas El Béchir ». Au-delà de la polémique sur la pertinence de la notion de « crime de guerre » en lieu et place de « crime de génocide », on a noté une volte-face effarant de ses ex-accusateurs. Dès l’entame, certains dirigeants africains (non arabes), ainsi que Bush, Collin Powell, et des mouvements afro-américains, s’offusquaient du « génocide » perpétré au Darfour. II s’est trouvé certains pour critiquer ouvertement les lenteurs de l’Onu à financer les troupes africaines pour un cessez-le-feu. Aujourd’hui ce sont ces mêmes dirigeants qui prennent sa défense. Au nom d’une stabilité à préserver au Darfour, les impératifs d’une réconciliation nationale l’emportent sur l’exigence de sanction. La politique dégomme la morale. L’Union africaine (qui a un moment usé de l’art.16 du Statut de Rome pour demander le gel des poursuites) et la Ligue arabe, craignant un embrasement de la région, soutiennent finalement El Béchir pour donner « une chance aux négociations » qui y étaient en cours. Aujourd’hui, il y a une partition de l’Etat soudanais.
Au-delà du caractère controversé d’Ocampo qui déteint négativement sur la CPI, faire le bilan de cette institution, c’est aussi pointer le « nationalisme excessif » qui a émaillé ses actions et fédère les différentes communautés autour de leur « héros » ou « victime » que la CPI désigne négativement comme « coupable ». C’est cet élan de solidarité agissante par la « voix du sang » qui problématise encore la crédibilité de l’institution. Des voix extrémistes se sont élevées, par exemple, en Serbie, pour dénoncer l’inculpation de Karadzic qui « aurait rendu un grand service à la communauté serbe dans la guerre des Balkans ». Ariel Sharon qui s’est révélé lors de la guerre du Yom Kippour, en 1973, a été défendu par son peuple, au nom de « l’intérêt supérieur d’Israël ». Les Soudanais parlent d’une justice internationale « sous la botte américaine ». Le procès d’Habré a été longtemps retardé à cause d’un problème de procédure qui cache mal une volonté profonde d’africaniser (ce n’est pas péjoratif) son procès. Curieusement, la communauté internationale a applaudi des deux mains à la création de la CPI, mais aujourd’hui, chacun s’agite dès qu’un proche (par le sang, la géographie, la « race ») est interpellé. Est-ce à dire que cette institution majeure est devenue-elle-même un bébé plutôt encombrant pour ses initiateurs à l’enthousiasme aujourd’hui éteint?
Finalement, dresser un bilan de la CPI pose la question de la lisibilité de ses actions, et introduit peut-être une question philosophique. Comment le genre humain, une, par définition et par principe, mais hétérogène par ses modes d’être, peut-elle s’entendre alors que les relations entre ses membres sont structurées par des rapports de domination ? Les notions de « justice internationale » et de « compétence universelle » sont éminemment philosophiques, alors que les rapports (historiques) entre Etats sont profondément politiques pour ne pas dire géostratégiques. Autrement dit, les philosophes parlent de principe, et d’humanisme pour structurer les textes fondamentaux des droits humains. Mais les sociologues et « politologues » évoquent, eux, les conditions de possibilité (souvent conflictuelles) de ces généreux principes. D’où l’inévitable conflit. C’est le doux humanisme kantien contre la mégalothymia (« volonté de puissance ») nietzschéenne. Les pays qui ont refusé de ratifier le Statut de Rome le savent bien. Ce sont souvent des Etats « forts », jaloux de leur puissance. Sans verser dans un marxisme éculé qui voit partout des « rapports de domination », l’extrême politisation de la CPI lui dénie son caractère universel dont elle se prévaut paradoxalement. Elle alourdit son travail et obère son efficacité recherchée. Mais évoquer la notion de justice pour « les forts » et pour les « faibles », revient à expliquer (non justifier) un droit international, empiriquement inégalitaire.
Est-ce un problème de fond, de forme ? Structurel, conjoncturel ? La résolution de cette question permettra à la Cour de renouer avec une crédibilité et une universalité légitimement revendiquée.
* Consultant
Ancien chargé de programme
Amnesty International, France
Ancien consultant à l’Unesco, Paris
ngom11@live.fr