​«Techniquement rien n'interdit la réduction du mandat du Président de la République », selon le Pr Serigne Diop


Même si le Président de la République, Macky Sall a décidé de se conformer la décision du Conseil Constitutionnel en faisant désormais 7 ans en lieu et place des 5 ans qu’il a promis, le Pr Serigne Diop est d’avis que cette promesse de réduction du mandat entre toujours dans la mesure du possible. 

Invité du Grand Jury de la RFM, le constitutionnaliste pense savoir que « techniquement rien n’interdit la réduction du mandat du Président de la République ». Parce que justifie-t-il « la loi peut tout faire sauf transformer un homme en femme. » C’est dans ce sens d’ailleurs qu’il pense que la rétroactivité est toujours prévue d'où les dispositions transitoire dans la constitution.
 
Dans la même logique, Sérigne Diop qui s’est voulu plus qu’universitaire et intellectuel est convaincu que le Conseil Constitutionnel peut donner un avis sans violer la Constitution et en ne se contentant pas de dire qu'il est incompétent …
 
C’est pourquoi le Pr Diop n’hésite pas de convoquer le manifeste des 45 enseignants de droit qui soutiennent que « le Conseil constitutionnel en rendant son avis, vient de créer une nouvelle règle de droit consistant à dire qu’une loi ne peut pas prévoir sa propre rétroactivité. On ne lui connaissait pas un tel pouvoir ».
 
Dimanche 13 Mars 2016
Dakaractu




Dans la même rubrique :